De la Crise Financière à la Crise tout court !

 

 

La lettre ouverte adressée par Jacques Delors, Helmut Schmidt et d’autre éminentes personnalités au Président de la Commission Européenne est un appel (et un rappel) très salutaire à veiller à ce que les marchés financiers ne dominent pas la société.

 

De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer les impacts de la crise financière sur la cohésion sociale tant des pays les plus démunis que dans les économies les plus développées. L’instrument de prédilection par laquelle se propage  la crise est le marché financier mondialisé dont la taille et la pénétration tentaculaire semblent échapper à tout contrôle effectif, son architecture rendant largement inefficaces voir symboliques les efforts louables de coopération et de réglementation initiées par les autorités politiques tant au niveau national qu’international.

 

Dans les pays pauvres, la hausse catastrophique du prix des denrées alimentaires a plongé récemment dans l’indigence des centaines de millions de personnes qui arrivaient péniblement à nourrir leurs familles, anéantissant une grande partie des progrès réalisés au cours des dernières années. Ce véritable « choc » est porteur de conflits qui deviendront rapidement incontrôlables, tant est insupportable, pour ne pas dire obscène dans certains de ses facettes, l’étalage, au travers des médias « mondialisés », de la richesse croissante d’une minorité de nantis au détriment des plus démunis.

 

Depuis que le monde est monde il y a eu des tensions de ce genre au plan local, mais cela ne s’est jamais produit à l’échelle du globe, situation qui solidarise, qu’on le veuille ou non, l’ensemble des habitants de la planète.

 

Cette interdépendance croissante est aussi une source de grande vulnérabilité, particulièrement pour le monde développé. En effet, les économies avancées dépendent, pour leur fonctionnement, de l’approvisionnement en produits stratégiques (pétrole, matières premières, électricité, etc.) de la fiabilité de services (Internet, téléphone, système financier international etc.) ainsi que de l’accès à des produits nécessitant une main d’œuvre abondante dont le coût est devenu prohibitif dans les sociétés développées. Chacun de ces produits ou services constituent une cible potentielle pour une attaque de type « terroriste » qui ne demande pas, loin sans faut, des ressources financières et humaines comparables à celles que nécessiteraient un conflit militaire.

 

La situation géopolitique et les rapports de forces ont été totalement bouleversés, nécessitant une refonte en profondeur de la gouvernance à l’échelle mondiale. La morale (et l’intérêt) des nantis exige une remise en cause des concepts qui président à la gestion des rapports entre « êtres humains » car l’indifférence et l’inaction de l’Occident, en regard d’injustices criantes, ôte très largement toute crédibilité aux protestations verbales de violations (inacceptables) des « droits de l’homme » à l’encontre de quiconque.   

 

Dans les pays riches, la situation est compliquée par le fait qu’il faut simultanément persuader l’opinion publique de la réalité de ces problèmes, et gérer les tensions entre les composantes de la société. En effet, durant les 30 dernières années, dans la plupart des pays développés, il y a eu un glissement très considérable dans la répartition des fruits de la croissance au profit du capital par rapport au travail. Les nantis ont vu leurs richesses exploser, ce qui a été toléré dans un premier temps lorsque le niveau de vie de la grande majorité des populations continuait à croître. Au cours de la dernière décennie, par contre, ces dernières ont vu leur pouvoir d’achat reculer ou, au mieux, stagner.

 

Cette situation, moins dramatique dans l’absolu que celle des pays pauvres, a néanmoins atteint sur le plan relatif un point proche de la rupture (expression quelque peu galvaudée lors d’une récente campagne électorale). Comment faire côtoyer des appels vibrants à la modération salariale face à des rémunérations et/ou dédits « provocants » attribués à des patrons plus ou moins compétents ? Comment accepter que dans un tel climat, les dividendes des sociétés cotées (en Belgique) aient augmenté de 42% cette année et que ces distributions continuent à bénéficier d’un statut fiscal privilégié ? Comment accepter qu’un seul secteur – le financier au sens large – puisse tenir en otage l’économie de la planète par des pratiques douteuses dont les excès peuvent à tout moment provoquer une crise systémique et/ou une récession mondiale ?

 

 

Quelles solutions faut-il proposer ?

 

Il est certes urgent de revoir l’ensemble de l’architecture réglementaire du système financier au sens large et il y a beaucoup d’initiatives en ce sens. Pour être efficace, toute réforme  doit viser deux objectifs prioritaires :

 

-               Le premier est de renforcer les mesures de prévention. A ce titre il faut doter les régulateurs des moyens financiers et humains nécessaires et renforcer considérablement l’efficacité de la coopération entre institutions chargées de la surveillance des marchés.

-               Le second est de responsabiliser les acteurs à tous les niveaux (y compris les régulateurs) en diligentant des  poursuites judiciaires en cas d’infraction et en sanctionnant l’incompétence.

 

Mais il est clair que ces réformes, si nécessaires soient-elles, ne s’adressent pas au fond du problème. Alors, faut-il, comme le recommande de multiples personnalités, « légiférer et réglementer pour éradiquer la « spéculation » ?  Voilà un appel qui a un très fort contenu émotionnel. Quoi de plus facile, en effet, que de dénoncer la « spéculation » sur les matières premières, et en premier lieu les denrées alimentaires, pour se donner bonne conscience et de désigner une « nébuleuse » difficilement cernable comme responsable de la faim dans le monde.

 

Sur le plan pragmatique il faut reconnaître qu’il n’y a aucune définition consensuelle sur ce qui constitue une « spéculation ». Comment distinguer une transaction dont le caractère spéculatif dépend de l’intention sous-jacente du donneur d’ordre alors que la forme de l’exécution sera identique à celles qui sont économiquement justifiables ? De plus, mêmes les transactions « spéculatives » ont des aspects positifs dont le moindre n’est pas d’assurer une plus grande liquidité et donc transparence des marchés. S’engager dans un chantier visant l’encadrement de la spéculation me semble futile et voué à l’échec car, sauf un accord généralisé au niveau planétaire, les moyens de circonvenir les mesures proposées auront été inventées avant même qu’une réglementation ne soit mise en œuvre. De plus cela favoriserait un déplacement des marchés vers les centres plus faiblement réglementés aboutissant à un résultat inverse à l’objectif recherché.

J’aimerais proposer deux pistes, l’un au niveau mondial, l’autre au niveau national :

La première approche, que j’ai déjà eu l’occasion de suggérer, est d’instaurer une « taxe » minimale et totalement indolore sur la valeur faciale (0,01%) d’une série de transactions de très grand volume, faciles à identifier et dont l’encaissement par un nombre limité d’intervenants rend la mise en œuvre  aisée. Pourraient être l’objet d’une telle taxe: toutes les transactions qui s’opèrent sur une bourse de valeurs réglementée (titres, dérivés, changes, matières premières etc.) ; les factures d’électricité et de téléphone. Les sommes colossales que de tels prélèvements engendreraient permettraient d’envisager sous un jour nouveau l’ensemble des questions liées au financement de la réduction de la pauvreté dans le monde. Le principal problème serait d’assurer un déboursement efficace de cette manne en veillant à ce que les fonds soient utilisés aux fins prévues. L’expertise des institutions de développement existantes devrait être mobilisée, tout en favorisant une remise en cause fondamentale de leurs critères et modes de fonctionnement.

 

La deuxième approche constitue une mise à plat des systèmes fiscaux en vigueur dans les pays développés, avec l’objectif d’assurer une plus grande justice sociale. Le moment est venu de se rendre compte que les principes de base qui ont présidé à l’élaboration progressive des régimes actuels, ne sont plus capables de répondre à l’exigence d’équité, à défaut duquel il n’est pas possible d’obtenir l’adhésion du contribuable. Pour être concret, je me bornerai ici, à titre d’exemple, au cadre Belge.

 

Comme mentionné ci-dessus, étant donné la part toujours plus grande des richesses produites accaparée par la rémunération du capital, la position historique avantageuse de la fiscalité du capital (exonérations de taxes sur les plus-values et revenus définitivement taxés pour les revenus) a acquis des proportions qui exacerbent le sentiment d’injustice. De plus, cette fiscalité déjà privilégiée, est elle-même

 

 

 

particulièrement apte à être contournée par des montages (légaux) pour en réduire encore d’avantage les effets au profit des plus grandes fortunes. Cet état de choses contraste avec le dispositif incontournable des prélèvements à la source auxquelles les salariés sont assujettis renforçant d’autant le malaise social.

 

Il y a deux arguments qui sont couramment avancés pour justifier les avantages réservés aux revenus du capital : d’une part, ils ont déjà subi une taxation au niveau de l’entreprise et, d’autre part, il serait injuste d’en taxer les revenus au même niveau que ceux du travail parce qu’ils sont le fruit d’une épargne qui a déjà subi l’impôt. Ces arguments répondent à une certaine logique; aussi je voudrais faire une proposition radicale qui en tienne compte :

 

Rendre les dividendes déductibles de l’assiette imposable au niveau des sociétés pour les mettre sur le même pied que les charges d’intérêts sur emprunts. Ceci élimine la « double taxation » des dividendes en même temps qu’elle engendre une incidence très positive sur la structure financière des entreprises. En effet, celles-ci seront moins tentées de s’endetter à l’excès pour bénéficier de la déductibilité des intérêts. La levée de fonds propres devrait s’en trouver facilitée puisque les sociétés devraient pouvoir distribuer des dividendes plus élevés pour un même résultat opérationnel avant impôts. De plus elle accroîtrait l’indépendance des entreprises par rapport au secteur bancaire, les rendant moins vulnérable à la contagion d’une crise financière, ce qui constitue un élément non négligeable de stabilité.

 

Parallèlement, ayant échappé à la taxation au niveau de l’entreprise, le régime actuel de la retenue à la source ne serait plus considéré comme libératoire. Les revenus financiers seraient purement et simplement ajoutés à l’assiette imposable. Les dividendes seraient payés brut pour net aux contribuables belges identifiés. La disparition des titres au porteur devrait faciliter la lutte contre l’évasion fiscale liée aux revenus financiers. Simultanément la Belgique passerait au régime d’échange d’informations avec les autorités fiscales étrangères pour les bénéficiaires de revenus n’ayant pas de domicile fiscal en Belgique, permettant l’alignement sur la norme européenne. Au niveau européen, ce régime devrait être étendu aux dividendes. Le taux de retenue pour tout dividende ou coupon payé à un bénéficiaire non identifié devrait être égal à celui de la tranche d’imposition supérieure en vigueur.

 

Pour parfaire l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail on pourrait envisager d’augmenter le seuil général du revenu « non imposable » en y incorporant un montant équivalent à la quotité actuelle des revenus de l’épargne qui bénéficient d’une exonération.

 

En contrepartie de l’élimination d’une double taxation des dividendes il y aurait lieu d’introduire un impôt sur les plus values. En effet, alors que l’épargne qui sert à l’acquisition d’un actif a déjà été taxée dans le chef du contribuable, ce n’est pas le cas des plus values éventuelles qu’il réalisera. Il n’y a donc pas de raison morale qu’elles échappent à l’impôt. Constituant un revenu comme un autre, leur montant (après déductions des moins values réalisées) devrait être ajouté à l’assiette imposable sans bénéficier d’un taux de taxation distinct.

 

Je n’ai pas les moyens techniques de faire des simulations pour déterminer l’incidence fiscale globale de ces propositions, mais mon intuition me conduit à penser qu’il serait globalement positif pour le Trésor Public. Comme ce n’est pas là le but premier recherché,  - qui est d’instaurer un système fiscal socialement plus équitable - s’il se révélait effectivement que, toutes autres choses étant égales, les revenus du Trésor augmentaient, il serait toujours loisible de diminuer le taux d’imposition général ou de relever les minima des tranches d’imposition pour en faire une opération blanche.

 

Ces dispositions risqueraient-elles d’avoir des effets pervers ?

 

Il est fort probable que l’instauration d’un tel régime engendrerait une réflexion de la part des experts fiscaux sur les moyens d’exploiter – légalement – les provisions de la réglementation pour en limiter les effets, mais il ne s’agit là que de permettre, comme le prévoit la loi, à chacun de choisir la voie la moins imposée.  Sans doute, certains capitaux étrangers qui se sont réfugiés en Belgique pour bénéficier des avantages d’une fiscalité du capital particulièrement avantageuse, reprendraient le chemin inverse ou se dirigeraient vers d’autres cieux. Cela affecterait négativement le secteur de la gestion de patrimoine, partie lucrative du secteur financier, mais ne devrait pas influer de manière significative la composition des actifs sous-jacents dont la plupart représentent des participations dans des sociétés implantées en dehors de la Belgique. 

 

Par contre, l’instauration d’un impôt sur les plus values (qui est largement répandu à l’étranger) serait un frein effectif aux opérations purement spéculatives, induirait une plus grande permanence dans l’affectation du capital détenus par les investisseurs et mettrait un frein à une volatilité parfois excessive des marchés. Cette façon de contrecarrer la « spéculation » me semble beaucoup plus pertinente que l’instauration d’une réglementation dont la mise en œuvre se révélerait particulièrement complexe et très probablement peu efficace.

 

Conclusion:

 

Il n’y a de chances d’aboutir à une réforme en profondeur que dans la mesure où il y a un consensus sur le diagnostic. En l’occurrence, il ne s’agit pas simplement de trouver des formules pour juguler, une fois de plus, une crise financière, mais de reconnaître que celle-ci porte le germe d’un crise bien plus grave qui met en danger les équilibres sociaux et politiques sur lesquels nos Communautés nationales et leurs économies sont construites.

 

Les propositions ci-dessus (ou d’autres qui s’y apparenteraient) ne feront certes pas plaisir aux principaux bénéficiaires du système actuel.

 

Il est vrai que, dans une première phase, le libéralisme et l’économie de marché ont été l’aiguillon d’un essor économique prodigieux et ont donné à l’Occident une prospérité inégalée en même temps qu’ils ont donné un fondement aux aspirations de développement économique de pays émergeants, hissant des centaines de millions de personnes au-delà du seuil de pauvreté. Ces succès incontestables ont aussi conféré à l’Homme les moyens et la responsabilité de gérer ces ressources à la fois abondantes et limitées. La mise en place d’outils de gestion adaptés s’avère particulièrement difficile dans un environnement où les actifs financiers ont explosé créant un déséquilibre croissant entre l’importance du secteur financier et le reste de l’économie, et rend cette dernière de plus en plus tributaire du fonctionnement et de l’intégrité du premier.

 

Dans un deuxième temps, les excès engendrés par ce même système, qui se propagent au travers des rouages infiniment complexes des marchés devenus interdépendants, sont autant de signes de sa vulnérabilité. Le capitalisme débridé qui s’exerce aujourd’hui au travers des marchés fera, sans le moindre doute, le lit de sa propre destruction, aussi sûrement que le communisme et son idéal d’économie planifiée ont engendré, en leur temps, leur propre implosion.

 

La mondialisation impose de manière incontournable la solidarité de tous les hommes de bonne volonté. Celle-ci doit s’appuyer sur une cohésion sociale au niveau national sans laquelle il s’avérera impossible de maîtriser la transformation radicale que la nouvelle donne géopolitique crée.

 

L’Union Européenne constitue une construction privilégiée pour jouer un rôle de premier plan dans ce processus. En ce sens, les auteurs de la lettre ouverte au Président de la Commission ont eu mille fois raison de lui adresser leur appel dont le contenu mérite d’être pris en compte par l’ensemble du  Conseil Européen. La ratification du Traité de Lisbonne dotera l’Union Européenne de moyens renforcés pour affronter les défis de la crise financière et éviter que celle-ci ne se transforme en une crise « tout court ».

 

 Bruxelles, le 25 mai 2008-05-25

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.)

 

 

 

 

 

 

 

 

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