Fortis : Un Enfer pavé de bonnes intentions.

 

 

Le spectacle offert par la tragédie de Fortis projette une image lamentable de la Belgique sur l’échiquier international. Le cocktail d’erreurs de jugement et d’une communication défaillante au niveau de la société a été rendu encore plus explosif à cause d’une gestion très discutable du dossier par les autorités publiques. Aujourd’hui, la tournure « judiciaire » que prennent les évènements risque de porter un grave préjudice à la capacité de l’Etat d’exercer correctement son rôle, car, même si son intervention dans l’urgence était indispensable, il apparaît au travers des premiers documents présentés dans le cadre des actions judiciaires, que beaucoup de décisions ont été prises dans la « précipitation », et ce, dès le moment où la crise est entrée, pour ce qui est de Fortis, dans sa phase aiguë.

 

Revenons au point de départ : il ne fait aucun doute que les trois Gouvernements du Benelux devaient intervenir car laisser tomber Fortis aurait été encore plus grave de conséquences que la faillite de Lehman Brothers et risquait d’entraîner dans son sillage l’ensemble du système bancaire belge avec une propagation rapide à l’ensemble du système financier international. Ceci étant, le Ministre des Finances nous informe que d’une part « la Banque Nationale (avec la garantie du Gouvernement) a été contrainte (avant le sauvetage définitif) d’intervenir à hauteur de €60 milliards pour maintenir la liquidité du groupe au jour le jour » et que d’autre part « il aurait fallu « sortir » plus de €30 milliards pour sauver le groupe. »

 

Ces déclarations sont intéressantes, car, comme je l’avais pressenti au lendemain de l’annonce, elles démontrent que la première étape de l’opération de sauvetage, à savoir l’achat par les 3 Gouvernements d’une participation de 49.9% de l’activité bancaire du groupe pour €11,4 milliards a été très mal négociée par les autorités au nom du contribuable dont l’intervention s’apparentait à un vrai sauvetage des actionnaires de Fortis. Au vu des chiffres cités par le Ministre, il est clair que c’est à ce moment là que l’actionnaire aurait dû être pénalisé.

 

Si l’urgence ne permettait pas de remplir toutes les formalités légales d’une prise de contrôle en bonne et due forme, il est curieux que le Ministre se soit abrité à l’époque derrière ces formalités pour justifier l’opération « minoritaire » au niveau d’une filiale, alors qu’il semblerait que tout « scrupule » de ce type l’ait abandonné lorsqu’il s’est agit de céder les actifs du groupe à la BNP.

 

Au vu des chiffres, toujours cités par le Ministre, il devient évident que, dès la première intervention, le/les Gouvernement(s) aurai(en)t dû s’octroyer le contrôle complet du Groupe au travers d’une opération de « dilution » des actionnaires, ce qui les aurait laissé avec quelques pourcents du capital et, de surcroît, en position subordonnée au remboursement complet de l’investisseur public. C’est la formule adoptée aux Etats-Unis pour Fannie Mae, Freddie Mac ou encore AIG qui semble avoir été acceptée par leurs actionnaires respectifs.

 

Si une telle démarche avait été suivie, rien n’aurait empêché les nouveaux actionnaires de référence de mettre en œuvre le plan de démantèlement tel qu’il s’est finalement déroulé, à savoir une reprise des actifs néerlandais par le Gouvernement de La Haye et la vente du reste à la BNP à des conditions très similaires à celles négociées in fine.

 

Par contre, après la « gaffe monumentale » de la première opération, il s’agissait de réparer les dommages subi par le contribuable. Faute d’une telle correction, l’ensemble des partis politiques représentés au gouvernement risquaient de payer leur erreur très lourdement, une fois celle-ci dénoncée, car, dans l’environnement actuel de crise il aurait été inacceptable que l’Etat se porte au secours d’une catégorie de citoyens (les actionnaires de Fortis), même si, parmi eux, il y a un grand nombre de petits épargnants à la situation desquels il n’est pas interdit de compatir.

 

Il faut d’ailleurs constater que la situation financière actuelle des actionnaires est quasi la même qu’elle aurait été au cas ou l’ « expropriation » aurait eu lieu immédiatement. La grand différence réside dans le fait que dans sa précipitation à rétablir une situation plus équitable pour le contribuable, l’Etat a pris une nouvelle série d’initiatives dont la légalité pouvait sembler contestable, comme par exemple l’assomption d’un « mandat d’administrateur de fait » par le gouvernement dans les négociations avec la BNP, dénoncée lors du premier réquisitoire. Ce sera, bien entendu à la justice de trancher ce débat dont il est probable qu’il se prolongera pendant des années et que, seuls les avocats en seront bénéficiaires.

 

Regardons quelles pourraient être les conséquences des actions judiciaires entreprises :

 

a)       La Cour donne droit aux plaintes et ordonne la « suspension » de la vente à la BNP. Outre les complications d’un « détricottage » coûteux, l’Etat se retrouverait propriétaire et devrait probablement liquider Fortis. La probabilité que les plaignants y trouvent un quelconque avantage est plus que douteux, alors que le surcoût pour le contribuable pourrait être significatif.

b)       La Cour entérine la cession mais ordonne une « évaluation » du dommage subi par les actionnaires de Fortis. C’est une solution beaucoup plus réaliste que a), mais elle donnera lieu à une procédure longue et coûteuse qui, si les actionnaires ont finalement gain de cause, sera entièrement à charge du contribuable.

c)       La Cour déboute les plaignants : même si sur le plan de l’équité cette solution ne lèse pas les actionnaires par rapport à une gestion plus correcte du dossier, elle implique cependant que des actes dont on peut valablement contester la légalité se verront couverts par une décision de justice, ce qui peut créer une jurisprudence dangereuse.

 

Ce qui me paraît plus réaliste, si l’on ne veut pas accréditer l’hypothèse d’une « impunité » à tous les niveaux, qui est souvent l’issue de tels dossiers, c’est une double approche:

 

a)       Qu’une action judiciaire soit intentée au civil par les actionnaires pour « faute grave de gestion » contre la Direction et les organes sociaux du Groupe; rien n’indique, à l’heure actuelle, que des actes délictueux aient été commis, mais cela ne doit pas empêcher les acteurs d’assumer pleinement leurs responsabilités.  Cette action doit être jugée en fonction des lois existantes et si, comme c’est très possible, il s’avère difficile d’obtenir une condamnation, au moins les formes appropriées auront été respectées. Le Gouvernement doit étudier la possibilité de se porter partie civile pour le dommage éventuel que des « fautes lourdes de gestion » ont causé au contribuable en obligeant l’Etat à intervenir.

b)       Qu’une Commission Parlementaire soit mise sur pied pour examiner en détail le déroulement des évènements. Son mandat devrait s’étendre à l’ensemble des interventions du Gouvernement, en ce compris les dossiers Dexia et Ethias. Le rôle des autorités de régulation du marché devrait aussi faire l’objet d’un examen approfondi. Ce travail parlementaire devrait déboucher sur des recommandations susceptibles d’améliorer le cadre réglementaire du marché financier, les outils disponibles pour assurer l’application des règles et des sanctions prévues en cas d’abus. Ces mesures devraient bien sûr s’intégrer dans la gouvernance européenne et mondiale qui pourrait émerger suite à la crise du marché financier.

 

En conclusion, il paraît primordial de traiter ce dossier avec calme et de manière non partisane. Il convient d’éviter qu’il ne vienne envenimer encore d’avantage le climat politique tendu qui plane sur le pays et qui sera mis à rude épreuve à l’occasion des campagnes électorales qui se profilent.

 

Lorgues, le 23 octobre 2008

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

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