Élections européennes | Quelle Europe ? Pourquoi faire ? Comment faire ?

 

L’Union Européenne est en crise, la crise de loin la plus profonde à laquelle elle a été confrontée depuis sa création voici plus de soixante ans. Il s’agit d’une crise à la fois économique, politique et éthique.

La crise économique a été engendrée par la crise financière qui a éclatée en 2008, lorsque la faillite de Lehman Brothers aux États-Unis a servi de détonateur à l’effondrement des marchés financiers mondiaux. Ces derniers abritaient déjà des « bulles » formées progressivement au cours des décennies précédentes et qui étaient prêtes à exploser. Cette accumulation d’excès n’était pas confinée à « l’exubérance irrationnelle » (Alan Greenspan) alimentée par l’illusion de la fin des cycles économiques et une foi aveugle en une croissance ininterrompue; elle se traduisait par un niveau d’endettement croissant et un levier financier de plus en plus élevé qui a laissé l’économie mondiale sans la moindre protection dès lors que les marchés ont jugé insuffisant le montant des capitaux propres sous-jacents à un endettement de plus en plus massif des secteurs privés et/ou publics. Cette fragilité était accompagnée d’une détérioration simultanée des standards éthiques dans la gouvernance, engendrant des comportements qui ont révélé l’incompétence souvent abyssale des responsables de l’intégrité des institutions dont ils avaient la charge, quand il ne s’agissait pas de couvrir délibérément des pratiques qui méritent carrément la qualification de « frauduleuses ».

L’ampleur des scandales a été mise en évidence au fur et à mesure des révélations concernant les manipulations de la titrisation, des notations, des évaluations d’actifs, du LIBOR etc. Elles s’étendent dorénavant au marché des changes, pourtant considéré jusqu’à très récemment comme un modèle de transparence et de bonne gestion. Le montant faramineux des amendes que les institutions ont « accepté » de payer dépassera sans doute les 100 milliards de dollars; pourtant, les transgressions avérées n’ont, à ce jour, donné lieu qu’à un nombre restreint de poursuites criminelles par les autorités ou à des procès intentés au civil par les actionnaires et clients lésés, contre les directions incriminées ; cela illustre parfaitement la profondeur de la décadence morale qui traverse principalement – mais pas exclusivement – le secteur financier.

Cette situation est le résultat de connivences et de relations incestueuses entre le secteur financier et les autorités gouvernementales, que ce soit dans leur rôle politique, législatif, réglementaire ou de supervision, favorisant un climat d’interdépendance mutuelle qui dévoyait significativement le processus démocratique.

Cette dernière observation constitue une bonne transition pour examiner l’aspect « politique » de la crise. Il n’y a, en effet, guère de doutes que la montée en puissance des partis politiques nationalistes et populistes est très largement la conséquence de la perte de confiance des citoyens dans l’intégrité des institutions financières et des marchés et de la complicité – réelle ou perçue – attribuée aux gouvernements successifs, de quelqu’obédience politique qu’ils soient, dans l’émergence de cet état de choses.

 

| Les trois alternatives européennes

Au mois de mars 2013, Joschka Fisher, l’ancien Ministre allemand des affaires étrangères, a décrit magistralement les trois alternatives auxquelles l’UE est confrontée. Il suggérait métaphoriquement que l’UE se trouvait au milieu d’un fleuve puissant et obligée de choisir entre : se laisser porter par le courant, chercher à regagner le port d’attache ou faire une tentative désespérée d’atteindre l’autre rive. Examinons successivement ces alternatives et leurs possibles implications.

Se laisser porter par le courant semble être, par défaut, le choix des États membres : cette option a certainement permis à l’Union de ne pas couler, nécessitant de vaillants efforts pour colmater les voies d’eau et garder l’embarcation à flot. Ce fut, cependant, au prix d’énormes sacrifices ressentis sous forme d’austérité par les uns et de solidarité coûteuse par les autres, consumant au passage un montant considérable de capital tant physique que politique. L’absence de résultats tangibles n’a cependant pas convaincu l’opinion publique qu’on touchait au but, ce qui ne peut qu’engendrer des dissensions croissantes entre les membres de l’équipage et, à terme, conduire au naufrage.

S’il est incontestable que le Traité Budgétaire, la révision du Pacte de Stabilité de Croissance, l’introduction du Semestre Européen, la création du Fonds Européen de Stabilité Financière suivi du Mécanisme Européen de Stabilité ainsi que les efforts entrepris pour mettre en place l’Union Bancaire constituent des avancées considérables, ces mesures ne doivent pas occulter le fait qu’il devient de jour en jour plus difficile de trouver un consensus sur la mise en œuvre de nouvelles mesures, cependant indispensables. En effet, les divergences croissantes entre les aspirations de la Grande-Bretagne qui refuse des nouveaux transferts de souveraineté, et celles de pays – notamment au sein de l’UEM – qui recommandent une intégration toujours plus poussée comme condition de survie de la monnaie unique ou encore celles de la France qui proclame simultanément poursuivre ces deux objectifs pourtant incompatibles, paralyse lentement mais surement le fonctionnement de l’Union. Ceci la rend particulièrement vulnérable au moindre vent contraire ou à la défaillance mécanique d’une de ses 28 parties vitales. Le calendrier de 10 ans proposé pour mettre en œuvre le Fonds de Résolution bancaire dans le cadre de l’Union bancaire en est un exemple emblématique de nature à miner la crédibilité de l’ensemble du processus.

Se laisser porter par le courant semble être la solution de compromis sur laquelle il est superficiellement le plus facile de s’entendre  mais elle comporte aussi la quasi-certitude du naufrage à plus ou moins brève échéance.

 

Considérons maintenant les possibilités d’atteindre l’une ou l’autre rive du fleuve. Cet objectif partage avec le premier scénario les risques de couler avant d’avoir atteint le but. Par conséquent il sied d’évaluer non seulement ces risques de naufrage mais aussi de supputer l’état dans lequel on atteindra la sécurité de la terre ferme. Examinons en premier lieu l’option de revenir au point de départ. Dans notre métaphore cette option se répartit entre ceux qui cherchent à démanteler l’Union Européenne dans le but de recouvrer une souveraineté nationale totale – en gros les nationalistes et les eurosceptiques – et ceux qui imaginent ce retour comme une étape intermédiaire pour mieux préparer une tentative ultérieure de rejoindre l’autre rive. C’est cette dernière position qui est défendue par François Heisbourg dans son dernier livre La fin du rêve européen (Stock, 2013). On peut se trouver largement en accord avec l’essentiel du livre qui décrit de façon très pédagogique les défis auxquels l’UE doit faire face ; il analyse les erreurs – tant par omission que par commission – qui l’ont conduit dans l’impasse. Il nous semble en revanche que sa solution, décrite dans la dernière partie de l’ouvrage, ne peut être retenue. François Heisbourg recommande une sortie « programmée et négociée » de l’euro, avec un retour aux monnaies nationales, comme condition préalable au réarmement du navire tout en préservant dans l’intérim, les autres avantages et acquis incontestables de l’Union. Il souligne, par ailleurs, qu’une implosion non contrôlée de l’euro aurait des conséquences catastrophiques et conduirait au naufrage du « rêve européen ». Il nous semble que ce naufrage devient une quasi-certitude si l’on s’engage dans cette voie.

Aucunes des références historiques, citées par l’auteur, décrivant les conséquences plus ou moins pénibles de sorties ou d’effondrement d’unions monétaires précédentes, ne sont convaincantes dans le contexte actuel. Un seul exemple : Heisbourg fait valoir que l’imposition d’un « contrôle des changes » dans le cadre du sauvetage de Chypre n’est pas incompatible avec la mise en œuvre d’un plan de redressement. Ce qu’il omet de prendre en considération, c’est qu’en l’occurrence il n’y a pas eu création d’une nouvelle monnaie et que, par conséquent, les limitations apportées aux transferts transfrontaliers des capitaux n’affectaient pas la « valeur » de la monnaie mais seulement son libre « usage ». Il prétend aussi que cette opération devrait être mise en œuvre techniquement au terme d’un accord secret négocié exclusivement entre la France et l’Allemagne, auquel les autres membres de l’UEM n’auraient d’autre option que de se rallier ! Un tel scénario n’est ni politiquement ni techniquement réalisable :

-          Ni politiquement, si l’on évalue la probabilité d’un consensus franco-allemand ou la possibilité d’imposer unilatéralement la solution aux partenaires sans autre préavis ou consultation. Il faudra également veiller à opérer dans le cadre des contraintes constitutionnelles et législatives diverses qu’il s’agit de respecter pour mettre en œuvre de manière délibérée un bouleversement d’une telle ampleur.

 

-          Ni techniquement, si on se souvient des années de préparation minutieuse qu’a nécessité  l’introduction de la monnaie unique; il n’est pas crédible que le processus inverse ne requiert pas au moins autant d’attention. L’envergure de l’opération est telle qu’elle implique la participation de centaines de personnes hautement qualifiées, ne fut ce que celle du personnel à reconstituer au sein des 18 « Banques Centrales nationales » qui serait responsable de la mise en œuvre, de la gestion et de la supervision des aspects clefs des réformes. Parmi celles-ci on peut citer la responsabilité de conduire une « politique monétaire indépendante », la réappropriation des tâches de régulation et de supervision du secteur bancaire et des marchés financiers sans oublier la nécessité de gérer un système « temporaire » de contrôle des changes. De surcroit, il serait nécessaire d’impliquer de très nombreux fonctionnaires des Ministères des Finances dans la préparation des textes légaux et réglementaires dont la mise en œuvre suppose  que les Gouvernements disposent de pouvoirs leur permettant d’agir par décret, en dehors du processus législatif normal.

 

Une autre omission importante d’Heisbourg est son refus de prendre en compte la question fondamentale de la « continuité des contrats » qui a servi de socle à l’introduction – sans aucun heurt – de la monnaie unique en 1999. Il ne soulève pas non plus l’impact d’une sortie de l’euro sur la gestion des dettes souveraines ni ses conséquences pour l’exécution des contrats tant privés que publics libellées en euros. Si on peut imaginer d’imposer par voie législative la redénomination de contrats (y compris la dette souveraine) entre parties qui sont toutes deux résidents ou nationaux des pays concernés, toute tentative d’imposer une telle solution à des non résidents serait considérée comme l’équivalent d’une déclaration de faillite. Au-delà du déluge prévisible d’actions en justice,  la partie défaillante se verrait privée de tout accès aux marchés financiers pour un lapse de temps considérable. Pour un pays comme la France dont – contrairement à l’Italie – une proportion élevée de la dette souveraine est détenue hors des frontières, cela conduirait inévitablement à l’effondrement de son économie ; un engagement de continuer à honorer la dette détenue par les étrangers en euros entraînerait – après la dévaluation inévitable de la nouvelle monnaie – un accroissement de la dette à un niveau insoutenable, imposant à la population des mesures qui feraient apparaître l’« austérité », aujourd’hui tant décriée, comme une promenade de  santé !

Il n’est donc pas possible d’agir par fiat avec la rapidité nécessaire ; il faut aussi reconnaître que l’ébruitement de toute tentative de mettre en place un processus contrôlé de sortie de l’euro induirait immédiatement des réactions de marché qui déboucheraient sur l’implosion accélérée de l’euro et la fin de l’Union, résultat qu’Heisbourg est le premier à déplorer. Sa proposition semble d’autant plus dangereuse que ses références impeccables d’ « europhile » ne peuvent que donner une crédibilité injustifiée à tous ceux qui recommandent la fin de la monnaie unique, y compris aux divagations  les plus extrêmes des mouvements nationalistes et populistes.

 

Considérons maintenant la troisième alternative qui consiste à rallier l’autre rive. La traversée comporte autant de difficultés et de dangers que ceux liés au retour en arrière. Elle implique une volonté politique sans faille de l’ensemble des membres de l’équipage œuvrant tous dans le même sens malgré l’absence de garanties d’arriver à bon port. En pratique cela signifie la poursuite d’un programme d’intégration politique, économique et financier, introduisant, au moins dans l’Eurozone, une forme adaptée de « fédéralisme » qui doit permettre de partager les bénéfices et les charges de la mise en commun d’éléments significatifs supplémentaires des souverainetés nationales. La crise financière a, en effet, fait prendre conscience qu’une union monétaire pérenne doit disposer d’un budget indépendant financé par des « ressources propres » suffisantes pour soutenir une capacité d’emprunt commune et pouvoir opérer les transferts internes nécessaires à la cohésion de l’ensemble. Comme cela a été souvent dit : « un pays peut survivre sans monnaie, mais une monnaie ne peut survivre sans pays ».

Cette constatation implique des réformes institutionnelles profondes et une révision des Traités significative, pour lesquels – il faut l’avouer – il n’y a guère d’appétit. Il est cependant impératif d’assurer une hiérarchie des normes où les lois et règles nationales, régionales et locales seraient subordonnées en cascade à celles d’un pouvoir fédéral. Les compétences fédérales devraient être limitées par la stricte application du principe de subsidiarité pour veiller à ce que les pays membres gardent le contrôle décisionnel des aspects de gouvernement qui s’exercent plus efficacement au plus près des citoyens. Pour assurer la différentiation entre les niveaux de pouvoir et réduire les occasions de conflits d’intérêt, il convient également de favoriser l’émergence de « partis politiques européens ». Cela évitera, en particulier, que les élections européennes ne soient détournées de leur objet et servent essentiellement à sanctionner les gouvernements nationaux en place. Ces exigences sont fondamentalement incompatibles avec la tendance actuelle au renforcement de l’architecture intergouvernementale de l’Union au sein de laquelle les Chefs d’État et de Gouvernements, élus démocratiquement, forment un « club » (le Conseil Européen) tout ce qu’il y a de plus antidémocratique.

Cette situation est la principale source de la confusion des citoyens et de leur manque de compréhension des avantages incontestables que leur apporte l’UE, largement considérés comme allant de soi. C’est, en effet, peu surprenant que le citoyen perde  tout enthousiasme pour la poursuite du processus d’intégration alors que les politiciens de tous bords, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, eurosceptiques ou europhiles, s’acharnent à rendre l’Europe responsable de la moindre contrariété à l’échelle nationale. Ces contradictions, comme l’a remarqué avec pertinence le Président de la Commission ont été mises très clairement en évidence  lorsqu’on a assisté simultanément à une demande de changement des « politiques européennes » pour soutenir la croissance, l’emploi et l’innovation et le vote, en diminution de 7% pour 2014, des maigres ressources allouées au budget de l’Union. Manuel Barroso a aussi critiqué à bon escient la désinformation colportée par les politiciens ainsi que par les médias, faisant référence à des exemples dans l’actualité française concernant l’application fautive par les pays membres de la directive sur la libre circulation des travailleurs ou encore sur l’irrecevabilité de demandes d’exonérations de la TVA (dans le domaine des centres équestres) qui seraient une violation patente des règles adoptées à l’unanimité par les membres de l’Union.

La condition nécessaire, mais de loin insuffisante, pour atteindre sain et sauf l’autre rive est de mettre les intérêts de l’Union avant les intérêts nationaux. Cela n’est nullement contradictoire car il est aisé de faire la démonstration que la pérennité des valeurs communes de l’Europe et la capacité d’améliorer à long terme nos standards de vie au sein d’un monde globalisé – qu’on l’aime ou non –reposent sur la capacité de l’Union de parler avec autorité d’une seule voix dans les enceintes internationales. Que cela concerne la défense de nos intérêts économiques, financiers, sociaux ou culturels vis-à-vis de pays comme les États-Unis, le Japon, ou les BRICS, ou encore notre capacité de peser dans les dossiers stratégiques gouvernant les rapports de force au sein d’un monde multipolaire, aucun membre individuel de l’Union, qu’il soit petit ou grand, ne peut prétendre être audible sur la scène internationale si l’UE venait à disparaître.

La BCE, la seule entité de l’Eurozone à caractère vraiment fédéral, a permis, par ses interventions musclées tant en actions qu’en paroles, d’acheter un temps précieux.  Le temps de tergiverser sur la mise en œuvre des trois piliers de l’Union Bancaire est d’ores et déjà dépassé; le calme relatif actuel des marchés financiers devrait donc être mis à profit pour accélérer les réformes indispensables à la survie de l’Euro et de l’UE

Pourtant, les indices les plus menaçants qui s’accumulent à l’horizon proviennent de l’attraction croissante exercée par les partis populistes et nationalistes dont les recettes souvent inapplicables sont fortes heureusement restées lettre morte à ce jour ; elles gagnent, cependant, en popularité face à l’échec des gouvernements de juguler la crise. Nulle part ce danger n’est plus grand qu’en France, en particulier à cause du rôle prépondérant qu’elle partage avec l’Allemagne dans l’élaboration du futur de l’Union. Chaque jour le gouvernement français est mis au défi sur pratiquement tous les sujets qu’il aborde et il est prône à capituler en rase campagne à la moindre provocation, qu’elle vienne de l’opposition ou de sa propre majorité. Les prédictions de résultats désastreux aux élections municipales et européennes semblent paralyser l’action gouvernementale tout en préparant le terrain à une progression significative du vote protestataire, même s’il est évident qu’une très large majorité des français ne désirent pas voir les partis extrémistes partager le pouvoir. Cette situation rappelle – tout en soulignant les différences profondes – d’autres précédents historiques, eux aussi alimentés par les difficultés économiques et un désir de conciliation à tout prix.

Il est donc à craindre que les élections européennes ne se transforment, à l’instigation des partis eurosceptiques, en un référendum « pour ou contre » l’Union. A moins d’une forte mobilisation de l’opinion publique en faveur de l’UE, pour laquelle chacun doit assumer sa part de responsabilité, il est plus que probable que la force du courant dans le fleuve fera s’échouer l’embarcation en heurtant l’un des nombreux rochers apparents ou submergés qui parsèment sa route. Il sera dés lors trop tard pour raccommoder les morceaux, alors que chacun recherchera la sécurité de son propre canot de sauvetage ; nous serons alors tous amenés à vivre avec les conséquences catastrophiques de notre incapacité à garder vivant ce rêve européen. Pourtant, cette mobilisation indispensable ne se réalisera que si on clarifie au préalable trois questions essentielles : Quelle Europe voulons-nous ? Pourquoi faire ? Et comment le faire ?

Ces interrogations ne relèvent d’un débat théorique : des réponses claires qu’on sera capable d’y apporter découlera notre capacité à sauver le projet européen ou pas… Mais l’ordre dans lequel elles se posent est également loin d’être anodin car il influence profondément la perception que le citoyen a de l’Union… Passons-les en revue.

 

| Quelle Europe voulons-nous ?

La première question est de nature relativement abstraite et se réfère en priorité aux notions de « valeurs ». Celles-ci font – en principe – l’objet d’un très large consensus, puisées dans l’héritage européen et les idéaux des Pères fondateurs dans les conditions particulières de l’après-guerre. Elles visent à garantir la paix sur le continent, ravagé par deux fois en 30 ans, dans un cadre politique démocratique permettant un développement économique et social harmonieux.

Ces valeurs sont résumées de façon non exhaustive par les « Critères de Copenhague » dont le respect est requis pour adhérer à l’Union. Le premier d’entre eux, à savoir le critère « politique » stipule « la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». Si chacun des pays membres répond indubitablement à ce critère, certes selon des modalités différentes répondant aux différents contextes historiques, il est, par contre, paradoxal et regrettable que l’Union elle-même s’y soustrait. En effet, les institutions de l’Union sont loin de garantir la démocratie :

-          Le Conseil Européen, qui détient pour l’heure l’essentiel du pouvoir, est constitué de membres dont la « légitimité démocratique » est limitée au pays qu’ils représentent. Ils ne sont en aucune façon représentants légitimes de l’ensemble des citoyens européens; ils sont sujets à des «conflits d’intérêts» où la défense des intérêts nationaux dont ils doivent rendre compte, prennent toujours le pas sur l’intérêt de l’Union. Son fonctionnement ne peut donc être décrit comme « démocratique ».

-          Le Parlement Européen, institution dont l’élection au suffrage universel lui assure une légitimité démocratique, demeure cependant entachée structurellement d’éléments non-démocratiques. Par exemple, le mode de scrutin varie d’un pays à l’autre, ce qui n’assure pas l’égalité de la portée du vote entre citoyens. Le mode de désignation des candidats reste l’apanage des partis politiques « nationaux », ce qui entache souvent l’indépendance des députés et limite l’efficacité des « groupes politiques » européens. La capitulation du Parlement dans la récente négociation des « perspectives financières » en constitue une démonstration flagrante.

-          Enfin, la méthode (évolutive ?) de nomination de la Commission et notamment de son Président est loin de représenter un processus démocratique, faisant l’objet de négociations où on recherche de savants équilibres entre nations, couleur politique ou sexe. L’impossibilité de trouver un accord sur la réduction du nombre de Commissaires est emblématique à cet égard. De plus, le caractère hybride de la Commission, mi-institution « politique » dotée de pouvoirs d’initiative de plus en plus limités d’une part et mi-institution « administrative » dotée de pouvoirs d’intervention croissants de l’autre, est de nature à renforcer les occasions de conflits entre les intérêts des pays membres et ceux de l’Union.

Cette incohérence fondamentale exacerbe la perception du caractère « anti-démocratique » de l’Union et rend la poursuite de l’intégration de plus en plus difficile. Elle devient particulièrement obvie à l’occasion des « Sommets » européens où, après des décisions prises « à l’unanimité », de trop nombreux protagonistes s’empressent d’interpréter les décisions de façon à satisfaire les attentes de leurs opinions publiques respectives.

Corriger le déficit démocratique de l’Union constitue donc une réponse claire à la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Elle est une nécessité incontournable pour la poursuite et la survie du projet européen. Elle implique une modification de l’architecture institutionnelle au travers d’une révision du Traité.

Cette problématique ne doit pas se confondre avec celle de l’orientation des politiques de l’Union qui, elles, doivent refléter l’expression de la volonté exprimée périodiquement lors des élections européennes pour les questions d’intérêt commun. Pour cela, il faudra veiller au strict respect du principe de subsidiarité de telle façon qu’au niveau de chaque pays membre des différences puissent s’imposer dans les matières qui restent de leur compétence exclusive. En donnant aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur des alternatives politiques concurrentes et leur garantir qu’il en sera dûment tenu compte, on évitera le piège qui se prépare lors des élections du mois de mai prochain : dévoyer la nature du scrutin en le transformant en « référendum » pour ou contre l’Union.

 

| L’Europe, pour quoi faire ?

Entreprendre une démarche aussi lourde et complexe qu’une révision du Traité n’a de sens que s’il y a consensus sur cette deuxième question.

L’Union Européenne a largement atteint son objectif initial, déjà mentionné, à savoir assurer la paix, puisque depuis sa création aucun conflit armé n’a éclaté entre ses membres, incluant dans sa sphère pacifique les nouveaux membres au fil des élargissements successifs. Avec le passage du temps, le souvenir des affres liées aux guerres s’est estompé, de plus en plus distante des préoccupations immédiates des plus jeunes générations qui considèrent la paix comme allant de soi. Néanmoins, cet objectif doit demeurer prioritaire car si les moyens physiques classiques de faire la guerre font largement défaut, de nouvelles formes de conflit sont à craindre, par exemple : les menaces terroristes internes ou externes, la possibilité d’affrontements utilisant des moyens technologiques (guerre cybernétique) capables de déstabiliser ou même paralyser le fonctionnement de l’économie, des services publiques et des structures de l’État ou encore de conflits sociaux pouvant conduire à la guerre civile. La nature même de ces menaces et les moyens financiers et techniques qu’il convient de mobiliser pour les affronter nécessitent de les traiter au niveau européen car aucun des pays membres n’en a la capacité individuelle. Une Europe de la défense (et/ou de la sécurité) au sens large est donc un impératif majeur si l’UE veut assurer à terme son indépendance et sa capacité de défendre ses intérêts stratégiques. Elle implique également une unification de la politique étrangère et devrait déboucher sur une représentation unique de l’Union au sein des grandes institutions multilatérales.

Un second défi est une paraphrase du deuxième critère de Copenhague qui requiert que l’Union assure « l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle  au sein (et à l'extérieur) de l'Union ». En effet, la mondialisation impose à l’Union de parler d’une seule voix pour défendre ses intérêts face aux autres acteurs majeurs, que ce soient les États-Unis, le Japon ou les BRICS. Dans ce contexte, la compétence exclusive de l’Union en matière de négociations commerciales ainsi que l’élaboration de l’Union Économique et Monétaire constituent des avancées importantes. Il est cependant urgent d’accélérer le parachèvement de l’UEM, conformément au Traité en vigueur, car la crise financière a démontré la fragilité de l’édifice. Ayant mis en commun la souveraineté monétaire, il faut que les pays membres de l’UEM partagent une mesure significative de souveraineté économique et fiscale. Le citoyen européen doit être confronté à un choix sans équivoque : le parachèvement de l’UEM ou sa suppression : le statu quo actuel n’est pas une option. Comme indiqué précédemment, il doit savoir que la fin de la monnaie unique ne se fera pas sans conséquences économiques et financières désastreuses pour tous les pays concernés: faillites en série, introduction du contrôle des changes, explosion de la contestation sociale pour ne pas mentionner la fin de l’UE elle-même. Le récent livre de Nicolas Baverez, Lettres Béninoises (Albin Michel, 2014) donne un aperçu, où le trait est certes forcé mais suffisamment réaliste, des conséquences d’une sortie de l’euro pour servir d’avertissement à ceux qui se laisseraient séduire par les sirènes du national-populisme.

Un troisième objectif que doit se donner l’UE est de créer un contrepouvoir politique central, suffisamment fort pour s’imposer aux grandes sociétés multinationales, aux banques ainsi qu’aux marchés financiers qui profitent de la fragmentation des règles et exploitent sans vergogne la concurrence entre États. En imposant au niveau européen des normes harmonisées avec des pouvoirs de sanction correspondants, comme c’est le cas aux États-Unis, il sera possible de trouver un meilleur équilibre entre les impératifs économiques et financiers soutenant la croissance et la défense du modèle social qui s’appuie sur la solidarité et caractérise notre art de vivre européen.

Il y a de nombreux autres domaines où l’Europe se révèle le niveau le plus efficace pour agir : on peut citer le secteur de l’énergie, l’immigration, l’environnement. Tous ces exemples – qui ne sont pas limitatifs – apportent une réponse cohérente à la question « l’Europe pour quoi faire ? »

 

| Comment faire ?

Nous avons déjà indiqué qu’il ne sera pas possible de faire l’économie d’une révision profonde du Traité. Il ne faut cependant pas sous-estimer les obstacles car les eurosceptiques ont accrédité dans de larges pans de l’opinion publique la thèse que les difficultés récentes étaient à imputer principalement à l’UE alors qu’une vision plus objective dénoncerait la responsabilité collective des États membres, et notamment des plus importants d’entre eux, dans leurs efforts d’imposer une approche intergouvernementale à la gestion de l’Union. Il faut à tout prix défendre la thèse que l’Europe est une partie incontournable de la solution.

Cette solution devra nécessairement s’appuyer sur une structure de type fédérale (au moins au niveau de l’UEM). L’Institut Thomas More a déjà publié des propositions opérationnelles allant dans ce sens (en savoir +).

Pour les États membres organisés sur un modèle « fédéral » comme l’Allemagne ou la Belgique, ou encore en France, si jamais les réformes prônant une décentralisation plus poussée étaient mises en œuvre, se posera inévitablement un jour la question de la pertinence d’un pouvoir central «national». En effet, la dévolution des pouvoirs aux « entités régionales » au titre de la subsidiarité accompagné d’un transfert de souveraineté de l’essentiel des pouvoirs régaliens vers le niveau européen viderait le niveau « national » de l’essentiel de sa substance. La création d’un sentiment d’appartenance citoyenne à l’UE d’une part et d’un renforcement des spécificités régionales de l’autre ne doivent cependant pas conduire à la disparition du sentiment d’appartenance «nationale», notamment dans des domaines tels que la langue, la culture, l’éducation ou les sports où les traditions fortement ancrées en font des éléments essentiels d’un patrimoine commun.

Si, au travers de ces exemples, la démonstration de l’utilité de l’Union dans le monde globalisé est acquise et que pour la faire fonctionner il faut en priorité assurer la légitimité démocratique de ses organes, alors il convient, comme nous l’avons proposé, de séparer clairement les questions de valeurs et de structure (de nature constitutionnelle et l’objet du Traité) des questions de choix de politiques opérationnelles (de nature exécutive soumise au contrôle législatif). C’est donc une «refondation» de l’Union qui est nécessaire ; il faut espérer que le plus grand nombre des membres actuels trouveront leur intérêt à y participer ; les membres de l’UEM, en particulier, doivent se rendre compte des risques énormes qu’ils prennent s’ils choisissent de sortir de la monnaie unique.

 

Comme le temps est compté et que les procédures mentionnées sont par nature longues et complexes, il faut se saisir de l’opportunité offerte par la campagne électorale européenne pour susciter le débat et faire élire un Parlement où les partis europhiles, dans la diversité de leurs orientations politiques, auront reçu un mandat claire pour appuyer les réformes indispensables au fonctionnement de l’Union dans l’intérêt de la plus grande majorité de ses citoyens.

Nous ne sommes naturellement pas naïfs au point de penser que la rationalité des arguments qui militent en faveur d’une révision fondamentale du Traité est suffisante pour rallier l’adhésion des citoyens européens parfois rudement malmenés et même abusés. En se focalisant sur les indéniables faiblesses et les erreurs commises au cours de la construction de l’Europe durant les soixante dernières années, on perd trop facilement de vue ses avantages incommensurables, laissant ainsi le champ largement libre à ses détracteurs.

Si on peut rester, malheureusement, dubitatif sur la capacité de mobiliser la volonté politique et le support de l’opinion publique nécessaires pour éviter le scénario catastrophe de la fin du rêve européen, il n’en reste pas moins vrai qu’une des clefs du succès se trouve dans le résultat des prochaines élections européennes ; ne laissons pas passer cette opportunité !

 

Bruxelles, le 28 février 2014

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’orientation de l’Institut Thomas More.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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