Décryptage des mécanismes pour non-initiés.

Bruxelles, le 27 février 2022

Note : c’est article a été écrit avant l’annonce de l’exclusion de certaines banques russes de la messagerie de paiements sécurisé SWIFT. Cela ne change rien aux explications visant à informer le lecteur sur les mécanismes sous-jacents aux sanctions envisagées.

Les déclarations des dirigeants politiques ainsi que les programmes ou publications des médias font de nombreuses références au caractère inédit et sévère des sanctions qui se mettent en place pour infliger un dommage maximum à l’économie russe sur le moyen et long terme et dont les effets pourraient fragiliser le régime autoritaire du Président Putin. Le citoyen, s’il n’est pas technicien des circuits financiers, est obligé d’accepter en toute confiance les déclarations concernant les effets escomptés et je suspecte qu’il en est ainsi également pour une grande majorité des décideurs qui doivent avaliser politiquement les mesures, des politologues qui en font l’exégèse et des commentateurs qui s’aventurent souvent au-delà de leur domaine d’expertise.

L’exemple emblématique de ce phénomène est la polémique qui se développe autour de l’exclusion des banques russes du système de messagerie SWIFT. Il s’agit d’un réseau de plus de 11.000 institutions bancaires dans 200 pays leur permettant de donner des instructions de payements sécurisées pour leur compte ou celui de leurs clients. Lors de son allocution du 24 février, le Président Biden a indiqué qu’aucun accord n’était intervenu « à ce stade » pour mettre en œuvre cette mesure. Il a, cependant, ajouté qu’en collaboration avec l’Union Européenne, la Grande-Bretagne, le Japon, le Canada et l’Australie, les Etats-Unis mettaient en place une série de mesures excluant ou limitant l’accès de la Russie à leurs marchés financiers respectifs dont les effets seraient significativement plus pénalisant qu’une simple exclusion du système SWIFT. Depuis les PM de l’UE ont décidé à l’unanimité d’exclure certains établissements bancaires de ce réseau.

Pour le bénéfice de la compréhension du lecteur, il est utile de faire une petite digression sur la notion de territorialité des avoirs bancaires, car beaucoup de personnes s’offusquent qu’un pays puisse imposer des sanctions à propos de transactions négociées entre deux parties situées dans des pays tiers (une supposée « extraterritorialité »). Pour le comprendre, il faut savoir qu’une devise, quelle qu’elle soit, ne peut avoir d’existence (en dehors de sa forme matérielle en billets) que dans les limites physiques du pays émetteur de la devise en question ; sa « possession » est représentée par une écriture comptable créditant un compte détenu dans une banque localisée dans le pays émetteur de la dite devise. Ainsi l’€ ne peut exister en dehors de l’Eurozone ; aussi, si vous pensez détenir un compte libellé en dollars auprès d’une banque belge, ces dollars sont en réalité parqués sur le compte de votre banque auprès de sa filiale ou auprès d’une autre banque située sur le territoire des Etats-Unis.

La conséquence de cette particularité est que si le règlement d’une transaction implique – à n’importe quel stade de son exécution – l’utilisation de la devise d’un pays quelconque, ce pays acquiert automatiquement une juridiction sur la transaction, excluant de ce fait l’accusation d’extraterritorialité. Cela explique pourquoi la BNP a été condamnée à une amende de quelques 9 milliards de dollars par les Etats-Unis pour avoir réglé des transactions, libellées en dollars, entre des parties non domiciliés aux Etats-Unis, parce que le pays de l’un des contractants était l’objet de sanctions de sa part.

Revenons aux sanctions financières envisagées visant la Russie. Comme la grande majorité des pays à travers le monde, ce pays a utilisé pendant des années le dollar américain pour régler la grande majorité de ses transactions financières et commerciales transfrontalières ; même si le co-contractant n’était pas américain, la plupart des monnaies nationales n’étaient pas aptes à servir de moyens de payement internationaux sans transiter par l’intermédiation de la devise américaine. Ainsi le règlement d’une transaction d’importation par la Russie d’un produit Sud-Africain, se doublait d’une double transaction de change entre le Rouble et le Dollar suivi d’une autre entre le Dollar et le Rand car il n’y avait pas suffisamment de transactions entre les deux pays pour justifier un marché Rouble/Rand. Une telle transaction implique une pléthore d’acteurs : l’importateur, sa banque et ses correspondants pour effectuer les transferts liés à l’opération d’importation et aux transactions de change, l’exportateur et sa banque qui reçoit le paiement final ainsi que les banques des 2 intermédiaires qui exécutent les transactions de change. C’est la coordination des instructions concernant le déroulement de cette chaine de paiement que SWIFT sécurise et accélère et qu’il est couteux et lent d’y substituer une méthode de règlement alternatif.

 Cet exemple démontre, en passant, que malgré l’importance de SWIFT dans la transmission et la facilitation des instructions de payement, l’intermédiation du marché des changes ainsi que la règlementation nationale des marchés  financiers jouent un rôle beaucoup plus fondamental.

L’efficacité des mesures concertées prises par l’Occident sera d’autant plus pénalisante que les banques russes sont amenées à financer le commerce de leur clientèle dans une des devises mentionnées. En effet,  ces pays ont décidé de concert de geler les avoirs des principales banques russes, de limiter l’accès de la Banque Centrale Russe à ses comptes (gelant ses réserves de devises) ainsi que les actifs d’une série de personnes détenues dans les banques situées sur leurs territoires ; de surcroît, ils entendent exclure ou limiter leur accès à leurs marchés monétaires respectifs. Si ces banques se trouvent dans l’incapacité de « refinancer » les prêts « en devises » faites à leur clientèle car dans l’impossibilité de se financer elles-mêmes sur les marchés monétaires correspondants, ils risquent la faillite. Ce type de risque existe pour  toute banque finançant des actifs libellés en monnaies étrangères ; pour en atténuer l’impact un réseau d’accords de Swap (échanges) de devises a été significativement renforcé lors de la crise financière de 2008 entre les principales Banques Centrales qui peuvent ainsi se substituer auprès des banques qu’ils supervisent aux marchés monétaires en cas de perturbations. La Russie ne fait pas partie de ce réseau et ses banques sont donc particulièrement vulnérables aux sanctions envisagées.

C’est pourquoi, la coordination de sanctions entre les pays dont la devise est mentionnée ci-dessus, est, comme l’affirme le Président Biden, beaucoup plus pénalisante qu’une simple exclusion du réseau SWIFT. Il est aisé de comprendre pourquoi il en serait ainsi, notamment si cette limitation affectait l’accès des banques russes au marché monétaire et au « marché des changes » des devises des pays concernés. En effet, quels que soient les préparatifs que Putin aurait mis en place pour contourner une exclusion prévisible du marché du dollar américain (depuis 2014, la dépendance de la Russie au $ aurait été réduite de 80 à 10%), une mesure similaire affectant l’€, la £, Yen et les dollars canadien et australien, rendrait caduc les mesures de « dé-dollarisation » qu’il s’est évertué à mettre ne place en vue des conséquences anticipées de son agression militaire. Imposer au reste du monde, comme échappatoire pour commercer avec la Russie, un passage obligé  par le Renminbi chinois, une monnaie notoirement manipulée sous la coupe d’un régime autoritaire, est de nature à entraver considérablement les échanges, et nécessite une coopération active des autorités chinoises qui n’est pas nécessairement dans leur intérêt.

Reste à évaluer les conséquences possibles de telles sanctions. Avec des réserves en or et en devises dépassant les 600 milliards de $ et une dette extérieur très limitée, la Russie n’est pas dans l’immédiat vulnérable à un manque de ressources, quoique les sanctions pourraient sévèrement en limiter la disponibilité (en dehors du RnB et de l’or monétisable en monnaie chinoise) si elles sont détenues, comme c’est probable, dans une des monnaies mentionnées (comme l’ont découvert les Talibans avec les réserves en $ appartenant à l’Etat afghan).

Ensuite, Putin peut instaurer des sanctions compensatoires sous la forme d’une suspension des livraisons de gaz, de pétrole, de matières premières ou de céréales, capables d’imposer des pénuries et des hausses de prix significatives aux pays occidentaux (mais qui le priveront aussi de sa principale sources de revenus) . Ces mesures, prises au moment même où la reprise économique post Covid impose ses propres exigences en matière de restructurations et d’adaptations, rendra la gestion de la cohésion sociale d’autant plus compliquée. Néanmoins, il convient de peser les inconvénients à court terme engendrés par les sanctions qui demanderont inéluctablement des sacrifices pénibles à la population européenne, contre les risques à long terme de la mise en danger du système démocratique occidental dont les conséquences sur la vie quotidienne des citoyens seraient  incommensurablement plus dévastatrices.

Rien n’empêche d’ailleurs), de mettre les sanctions en œuvre de façon graduée, comme c’est déjà le cas (troisième train de sanctions en huit jours) ou de mettre en place un régime d’autorisations préalables, pour valider des transactions de change ou des échanges commerciaux profitant aux deux parties.

Le risque principal, néanmoins, demeure l’imprévisibilité des réactions du maître du Kremlin et la possibilité – non mesurable – d’une réaction intempestive qui déclencherait une confrontation nucléaire. Ce risque peut être mitigé par plusieurs options : une négociation qui devrait aboutir à la garantie de l’indépendance de l’Ukraine dans ses frontières actuelles (l’usage de la force ne peut en aucun cas être récompensé). Ensuite une initiative du peuple russe visant à renverser le pouvoir en place. Enfin un enlisement de la situation coûteuse pour toutes les populations concernées et débouchant à terme inéluctablement sur la chute du régime poutinien.

L’Union Européenne et sa population doivent être prêtes à affronter les difficultés qui se profilent sous peine de subir des effets encore plus graves dans l’avenir, à l’aune des conséquences de la politique d’apaisement contre Hitler dans les années 1930. Putin a fait un pari perdant sur l’absence de volonté politique de l’Occident de lui résister et de maintenir son unité. L’Europe ne peut cependant laisser passer cet épisode sans en tirer les leçons fondamentales que son avenir, ses valeurs, sa prospérité et ses libertés sont inextricablement liés à la mise en œuvre d’une Union de type fédérale, capable d’assurer sa sécurité et son autonomie dans un monde globalisé et interdépendant.