Strasbourg le 14 septembre 2017

Que de chemin parcouru depuis le Document de la Commission sur l’approfondissement de l’UEM(1), publié le 31 mai, dont j’avais fait une analyse approfondie et critique le 17 juin dernier.

Les propositions que le Président Juncker a exposées devant le Parlement Européen témoignent d’une vision cohérente et ambitieuse de l’avenir de l’Union. Je veux insister sur le mot « cohérence », qualité trop rare dans un exposé aussi riche, car même si d’aucuns contestent la faisabilité de certains éléments, ils forment néanmoins un tout qui perd son sens si on s’arrête à mi-parcours. Le débat nécessaire à suivre devra à tout prix s’efforcer de maintenir cette cohérence.

Ce qui est particulièrement enthousiasmant dans l’approche préconisée est qu’elle évite le risque d’un éclatement d’une Union à deux vitesses. Elle envisage l’extension de l’UEM aux 27 Pays Membres (conformément au traité) donnant à tous les mêmes intérêts convergents à son approfondissement. Au lieu d’avancer à 19 et de rendre de plus en plus difficile – sinon impossible – l’accès de certains des 8 pays restants, cela permet de partager la responsabilité de l’élargissement en demandant un effort de solidarité financière supplémentaire, différencié et transitoire aux 19 (qui produisent plus de 80% du PNB de l’UE) en échange de l’adhésion accélérée des 8 autres pays à la discipline commune renforcée. Je suis le premier à reconnaître la supériorité de cette approche par rapport aux conclusions de ma propre analyse antérieure dont la finalité, qui suggérait une superposition à terme de l’UEM et de l’UE, était cependant identique.

Au demeurant, cette extension accélérée de l’UEM s’accorde parfaitement avec la proposition du Président d’intégrer un « budget de l’eurozone » dans le cadre du budget général de l’Union. Ceci impose de traiter simultanément la question des « ressources propres » de l’Union si des moyens suffisants – notamment pour financer le rattrapage des nouveaux Membres de l’UEM – doivent être dégagés ; cela pourrait exiger de revoir la question délicate de la répartition des contributions budgétaires.

Un autre avantage significatif de cette approche est d’échapper aux aléas qu’engendrerait la création d’un Parlement de l’Eurozone distinct du Parlement Européen ; elle évite de créer une inégalité entre élus suivant qu’ils seraient Membres d’une ou de deux chambres, parant ainsi aux conflits d’intérêts potentiels. Cela ne devrait cependant pas empêcher d’envisager l’harmonisation du mode de scrutin pour les élections européennes de façon à renforcer la légitimité démocratique du Parlement.

La fusion des fonctions de Président du Conseil Européen et de la Commission s’inscrit dans ce même désir de cohérence. Elle participe à la nécessaire évolution et démocratisation des institutions transformant la Commission en une construction délibérément « politique » se substituant à son caractère hybride politico-administratif. Dans ce cadre, les fonctions de Vice-Présidents de la Commission en charge de l’Economie et des Finances d’une part et des Affaires Extérieures de l’autre, prennent toute leur valeur, notamment si ces réformes s’accompagnent de la fin du régime des votes à l’unanimité au Conseil. Ces mesures constituent des pas importants en vue de donner la primauté au Communautaire et de réduire le poids de l’inter-gouvernementalisme.

L’extension de l’UEM à l’ensemble des 27 permettra enfin de pérenniser l’avenir de la monnaie unique en conférant à l’Union la maîtrise d’instruments et de moyens financiers qui dépassent les capacités intrinsèques de ses Membres. En ayant choisi, dans un premier temps, la soumission à des règles contraignantes et rigides (Pacte de stabilité, Semestre Européen…) plutôt que le risque d’un vrai partage de souveraineté (au-delà de la souveraineté monétaire), les Pays Membres de l’UEM ont été amenés à poursuivre des politiques (d’austérité) souvent inadaptées, ce qui a retardé considérablement la reprise économique au sein de l’Eurozone au lendemain de la crise financière. L’achèvement de l’Union Bancaire et la transformation du Mécanisme Européen de Stabilité en un « Fonds Monétaire Européen » doteront l’Union d’instruments efficaces indispensables à sa bonne gestion.

A l’aune des autres grandes zones monétaires, l’extension et l’approfondissement de l’UEM lui permettra d’utiliser sans limites les capacités de sa Banque Centrale (BCE), faisant enfin de la monnaie unique une alternative crédible au dollar et mettant fin au monopole de fait dont les Etats-Unis bénéficient comme émetteur de la seule monnaie de réserve universellement acceptée.

Enfin, la levée de l’hypothèque qui plane encore sur l’avenir de l’€ contribuera à faire aboutir la création d’un vrai « Marché des Capitaux Unifié de l’Euro» (et non un ersatz d’« Union des Marchés de Capitaux ») et permettra ainsi à la monnaie unique de déployer l’ensemble de ses avantages notamment la mobilisation de l’épargne au niveau continental et le développement correspondant d’instruments nécessaires au soutien de l’investissement.

La vision ambitieuse esquissée par le Président Juncker dans son Message sur l’Etat de l’Union décrit, sans le dire, une feuille de route d’inspiration « fédéraliste » qui est, de fait, la seule alternative plausible à son démantèlement inévitable. Il insiste sur la nécessité d’une cohésion des 27, seule capable de protéger efficacement l’ensemble des citoyens dans une monde multipolaire dangereux; dans cette optique il a parfaitement raison de faire remarquer que le Brexit, quel que soit son importance et les regrets qu’il peut susciter, reste une question secondaire qui ne peut en aucun cas retarder ou empêcher les réformes de l’Union.

En conclusion, le Président souligne, fort à propos, que les circonstances sont (temporairement) favorables – notamment l’embellie économique mais aussi la nécessité fortement ressentie par les populations de trouver des réponses aux défis géopolitiques – et imposent de mettre ce projet en œuvre sans tarder.

Ne laissons pas passer cette opportunité !