Il est temps de changer de logiciel.

A moins d’un changement radical du cadre des négociations sur le Brexit, le processus s’éteindra automatiquement sans solution le 29 mars 2019 déclenchant une crise profonde et parfaitement inutile car prévisible ; ses conséquences auront des effets désastreux pour la Grande-Bretagne et n’épargneront sans doute pas le reste de l’Union.

Il devient chaque jour plus évident que même si des « progrès suffisants » sont réalisés quant aux conditions de la séparation d’ici Décembre, le temps imparti pour conclure et ratifier un « accord de transition » sera insuffisant. Les hypothèses d’un échec des pourparlers et une sortie abrupte de la Grande-Bretagne de l’Union deviennent ainsi le scénario le plus probable. Malgré les fanfaronnades de certains politiciens bornés, les conséquences d’une telle situation seront calamiteuses. Sa probabilité crée une dynamique propre qui accélère la mise en œuvre de déci-sions irréversibles induites par le Brexit en même temps qu’elle consomme un temps précieux et engendre des dépenses considérables pour gérer les conséquences administratives et les besoins en personnel qu’elles impliquent. L’échec du processus devient par là même une prophétie auto-réalisante !

C’est dans ce contexte que les idées exprimées récemment à Bruxelles par John Bruton, ancien Premier Ministre irlandais, méritent d’être prises en compte. Reconnaissant qu’il n’y a aucune « bonne » solution au défi posé par le Brexit, il se focalise sur le choix de la moins « mau-vaise ».

Sa proposition consiste à activer immédiatement la clause de l’Art. 50 du TUE qui prévoit la prolongation de la période de négociation initiale de deux ans (à partir de la notification offi-cielle du retrait le 29/03/2017) pour une période additionnelle de 4 ans (jusqu’au 29/03/2023) avec l’accord unanime des 27 Pays Membres (et du Royaume-Uni) ainsi qu’un vote favo-rable du Parlement Européen.

Si cette proposition soulève de nombreuses difficultés, ses avantages sont incontestables :

Du côté négatif :

– Elle sera difficile à faire avaler aux partisans du Brexit car elle implique un retard douloureux, voire même la possibilité d’une volteface dans l’engagement du gouver-nement britannique de respecter le résultat du referendum.
– Elle risque de diviser le parti conservateur, conduisant à une crise politique qui ou-vrirait la voie à un gouvernement travailliste. (Ceci pourrait se produire de toute fa-çon et serait ingérable dans le cadre du calendrier des négociations existant).
– Elle reporte toute négociation sur des accords commerciaux entre le Royaume-Uni et des tiers pour 4 années supplémentaires.
– Elle pourrait être refusée par certains Pays Membres car elle prolonge les privilèges et les obligations du R.U. pour 4 ans.
– La participation de la Grande-Bretagne aux élections du Parlement Européen en 2019 pourrait s’avérer difficilement acceptable par les députés et certains Pays Membres (quoiqu’il n’y ait pas d’obstacle juridique tant que le R.U est membre).
– Enfin, la Grande-Bretagne pourrait continuer à s’opposer pendant ce temps aux ré-formes jugées indispensables par les autres Pays Membres.

Du côté positif :

– Elle élimine la pression du calendrier, permettant une atmosphère plus sereine pour la poursuite des négociations et un cadre plus réaliste pour parvenir à un accord.
– Elle permet de répondre à la fois à l’exigence des 27 de procéder par étapes succes-sives et d’avoir le temps suffisant pour négocier et mettre en œuvre les changements induits par le retrait du R.U. (relations futures EU/RU) faisant l’économie d’une pé-riode de transition.
– Elle permet aux britanniques de recruter et former le personnel supplémentaire indis-pensable pour assumer les tâches accomplies aujourd’hui par l’Union, ce qui paraît irréalisable d’ici mars 2019.
– Supprimer la nécessité de négocier et ratifier un « accord de transition » épargnera du temps et des efforts très significatifs. En effet, même si les conditions d’une transi-tion étaient agrées, elles ne donneraient aucune assurance quant au succès des négo-ciations sur l’accord des relations futures entre le R.U et l’UE, prolongeant d’autant l’incertitude néfaste aux prises de décisions nécessaires.

S’il convient de prendre les propositions de John Bruton sérieusement en considération, cela implique cependant certaines modifications du « statu quo ante » qui devront faire partie de la procédure de prolongation prévue par l’Art.50 :

– Le Royaume-Uni devrait se voir accorder une option « unilatérale » de retirer sa notification de retrait de l’Union et rester Membre à part entière après le 29/03/2023.

– En contrepartie, le Royaume-Uni s’engagerait – s’il choisit de lever son option – à renoncer à son abattement budgétaire, à rejoindre la zone Schengen et abandon-ner l’ensemble des dérogations dont il bénéficie (y compris celle de ne pas adhérer à l’Eurozone). De plus il s’engagerait à renoncer à toute nouvelle notification de retrait pour une période donnée (15 à 20 ans).

De telles demandes apparaîtront comme outrageantes par d’aucuns, mais elles présentent des avantages considérables pour le R.U : le gouvernement pourrait ainsi offrir à ses citoyens (ou au Parlement) un nouveau referendum avec trois choix clairs à la fin du processus:

– Entériner l’accord négocié avec l’UE.
– Se retirer de l’UE sans accord.
– Lever l’option de retirer la notification de retrait en acceptant les conséquences dé-crites ci-dessus.

Cette troisième option devrait être évaluée au regard des problèmes associés au retrait de l’Union, dont les conséquences négatives, si elles ont été bénignes jusqu’à présent, risquent de s’amplifier significativement avec le passage du temps. Dans un environnement dont la réalité d’un monde multipolaire et interdépendant est une évidence, le choix se ramène en fait à arbitrer entre l’exercice d’une souveraineté indépendante mais largement « virtuelle » et le partage d’une souveraineté « effective » avec les autres Pays Membres permettant de défendre les intérêts fondamentaux
hautement corrélés des citoyens européens sur la scène internationale.

Cette procédure permettrait d’apaiser les tensions crées par les accusations réciproques d’abus dénoncés tant par les partisans que les adversaires du Brexit. Cela créerait un socle solide pour affronter l’avenir – que ce soit ou non au sein de l’Union – en favorisant un sentiment d’appartenance ; cela effacerait les profondes divergences qui se sont manifestées tant entre les générations qu’entre les diverses composantes du Royaume-Uni. Une consultation populaire, basée sur une information transparente est de nature à rétablir l’équilibre entre la « Démocra-tie », l’ « Etat de droit » et les « Droits de l’homme », éléments complémentaires et indispen-sables à la jouissance de la « Liberté » qui, comme l’a fort justement exprimé récemment le Commissaire Timmermans en relation avec les évènements en Catalogne, forment la base des valeurs de l’Union.

Un autre avantage appréciable est de remettre au centre du débat les intérêts fondamentaux de millions de citoyens, qu’ils soient résidents des territoires les uns des autres et dont le statut res-tera suspendu à l’accord final, ou – nationaux et étrangers – employés par des entreprises dont l’avenir sera impacté par le Brexit. C’est le devoir de tout gouvernement qui se respecte, de considérer prioritairement le bien-être de ses citoyens par rapport aux intérêts partisans qui dominent malheureusement les dogmes ou l’idéologie des formations politiques.

Au lieu de miser sur un effondrement de l’Union qui leur offrirait – ex post – une (piètre) justi-fication du Brexit, il est temps que ceux qui ont la responsabilité de l’avenir du Royaume-Uni pensent sérieusement à limiter les dégâts prévisibles et réfléchissent à tête reposée à des solu-tions telles que celle proposée par John Bruton. Si elle peut paraître initialement inacceptable, elle ouvre cependant une voie à l’expression démocratique des préférences des citoyens britan-niques.