Un accord où on affirme tout et son contraire !

L’ « accord » entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, arraché au forceps dans la nuit du jeudi 7 décembre, est un paroxysme d’ambiguïté et d’hypocrisie, dont le principal mérite, non négligeable, est de ne pas mettre un terme prématuré aux négociations en cours et d’envisager – pour ce qui est des acteurs principaux – des fêtes de fin d’année apaisées.

Le tour de passe-passe qui permet en toute (mauvaise) conscience de considérer que les conditions sont réunies pour passer au deuxième stade des négociations, s’appuie essentiellement sur deux affirmations dont il est clair qu’elles sont interprétées de façon diamétralement opposée par les parties :

La première consiste à s’accommoder du slogan « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout !».

Pour la Grande-Bretagne cela signifie que le payement des « obligations » financières reconnues pourrait être remis en cause si un accord sur une relation future des parties s’avère hors de portée ; pour l’UE, il va de soi que le règlement de ces mêmes obligations (même si le montant reste à préciser) est considéré comme définitivement acquis car il constitue un des préalables à la poursuite des négociations.

La seconde a trait à l’engagement à éviter de rétablir une frontière « dure » entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Alors que, selon Arlene Foster (DUP), « cela signifie qu’il n’y a pas de ligne rouge dans la mer d’Irlande et nous avons la très claire confirmation que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, le marché unique, et l’union douanière, dans son ensemble », Madame May s’est apparemment engagée à ce que « le R.U. s’assurera que le régime règlementaire de l’Irlande du Nord s’alignera complètement sur celui de la loi communautaire. De surcroît, en l’absence de solutions agrées à propos du régime des échanges post-Brexit, Londres s’engage à préserver une « économie pour l’ensemble de l’île » et à assurer que l’Irlande du Nord respecte les règles du Marché Unique et de l’Union Douanière ».

Il est évident que ces deux interprétations sont incompatibles ; il serait donc souhaitable qu’une clarification (peu probable) intervienne avant que l’UE ne « confirme » les engagements pris dans l’accord de divorce. En effet, sur la base de l’accord conclu, il semblerait que la Grande-Bretagne ait un choix limité à 4 options :

a) Négocier le retrait de sa lettre activant l’Art. 50 du TUE et rester Membre de l’Union.

La réception de la lettre le 29 mars 2017 a enclenché un processus irréversible de deux ans conduisant inexorablement à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union. Ce processus peut être modulé par les termes des deux accords prévus (divorce et relations futures) qui nécessitent l’accord unanime des Pays Membres et l’aval du Parlement Européen. Rien n’empêche de considérer, dans ce cadre, une requête de la Grande-Bretagne de retirer purement et simplement sa « notification » et demeurer membre de l’Union. Cette procédure ne nécessite pas une « réadmission » du R.U. mais il est probable qu’elle soit sujette à une révision des relations futures des parties, exigeant notamment l’abandon par les britanniques du rabais budgétaire et autres « opt-out » (Schengen – UEM…).

Cette solution paraît improbable car elle implique d’inverser le vote « démocratique consultatif» du referendum et d’imposer des contraintes nouvelles à la Grande-Bretagne. Elle n’a de chance de prévaloir que dans la perspective d’une sortie « sans accord » devenue inacceptable aux yeux des britanniques, et entérinée par de nouvelles élections voir un Referendum.

b) Quitter l’UE mais rester dans l’Union Douanière et le Marché Unique.
(Régime applicable durant la « période de transition »).

Cette option est en contradiction avec les engagements exprimés par Theresa May. Cela permettrait cependant de maintenir les obligations souscrites dans l’accord de « divorce ». Elle suppose la subordination du R.U. aux règles européennes (sans voix au chapitre), l’interdiction de négocier des accords commerciaux avec des tiers, etc. Bref, ce sont des contraintes qui seraient probablement accueillies avec enthousiasme par l’Irlande du Nord, L’Ecosse et le Pays de Galles puisque la réversion des pouvoirs restants se ferait au profit du Gouvernement anglais et de Westminster.

c) Négocier un Traité de Libre Echange. (Modèle CETA)

Cela implique l’instauration de contrôles, soit aux frontières extérieures de la Grande-Bretagne
soit entre l’Irlande du Nord et le reste du R.U. Il est impossible de garantir à la fois l’intégrité du marché britannique et l’indivisibilité du marché irlandais. En tout état de cause, tout accord de Libre Echange ne pourra conférer au R.U. les mêmes prérogatives que celles réservées aux Membres de l’Union Douanière et du Marché Unique.

d) Quitter l’Union sans accord. (Modèle OMC)

Quitter « sans accord » serait nuisible aux deux parties et risque d’entraîner un contentieux peu compatible avec des relations futures constructives. Il est évident que cette option est particulièrement hasardeuse dans le climat géopolitique instable actuel dans lequel les avantages réciproques d’une Europe parlant, autant que possible, d’une seule voix doivent s’imposer pour assurer la sécurité et le bienêtre de l’ensemble des européens.

Dans la mesure où l’accord intervenu sur le divorce est contraignant, les négociations laissent peu de flexibilité dans les accommodements que l’Union est en mesure d’envisager. Cela laisse entrevoir la nécessité pour la Grande-Bretagne de se préparer à de nouvelles et pénibles concessions. La situation est d’autant plus compliquée et imprévisible qu’une suggestion d’abandonner le Brexit, aussi rationnelle soit-elle, provoquera une révolte du parti conservateur et la chute du Gouvernement. S’ensuivra le spectre déstabilisateur d’un Gouvernement travailliste sous la houlette de Jeremy Corbyn, renforçant, par défaut, la probabilité d’une sortie de l’Union « sans accord ».