Le Sommet européen qui vient de se conclure célèbre les « progrès satisfaisants » accomplis dans la première phase des négociations sur le Brexit, ce qui permettra aux Chefs d’Etat et de gouvernements auto-satisfaits de passer les fêtes de fin d’année avec l’illusion du devoir accompli! Les fissures dans cette unanimité de bon aloi, qui traversent les sujets sensibles de l’immigration et de l’approfondissement de l’Union Economique et Monétaire, garderont cependant vivants les espoirs des « Brexeteers » les plus rabiques qui espèrent éviter ainsi les conséquences néfastes du Brexit en pariant sur l’implosion de l’UE qu’ils appellent de leurs vœux.

Il y aura peu de répit dans les négociations sur le Brexit, l’attention se focalisant dès le mois de janvier sur les modalités de la « période de transition », reléguant d’autres priorités, notamment la réforme de l’Eurozone, au mois de Juin prochain.

Il y a consensus sur le fait que l’achèvement de l’Union Bancaire constitue un premier pas incontournable dans la réforme de l’Eurozone. Ce sujet est susceptible de préempter les discussions plus « politiques » concernant, la création d’un budget de l’Eurozone, un accord sur des « ressources propres » et une « capacité d’emprunt » autonomes ainsi que la nomination d’un Ministre des Finances.

Parachever l’Union Bancaire est encore l’objet de profondes divergences entre les 19 pays Membres de l’UEM. Il s’agit de s’atteler à deux questions essentielles :

– La transformation du Mécanisme de Stabilité Européen (ESM) en un Fonds Monétaire Européen (FME) qui, entre autres objectifs, devrait apporter un support financier au Mécanisme de Résolution des banques.
– Concevoir et mettre en œuvre un Mécanisme Européen de Garantie des Dépôts Bancaires (MEGD).

Les remarques ci-après se limitent à ce mécanisme de garantie.

Sa nécessité fut reconnue dès la conception de l’Union Bancaire, instiguée par la crise des dettes souveraines européennes. Parmi les trois piliers de l’Union Bancaire, c’est celui qui fait l’objet des plus sérieuses polémiques, opposant les partisans d’une réduction préalable des risques, en renforçant la solvabilité des banques par l’amortissement de leurs prêts douteux (NPL), à ceux qui donnent la priorité à la solidarité en mutualisant rapidement la garantie accordée aux dépôts.

La Commission a fait des propositions pour étaler sa mise en œuvre dans le temps, permettant aux institutions les plus fragiles de remédier à leurs faiblesses avant d’instaurer la mutualisation complète de la garantie. Ce délai permettrait également de faire des nouveaux progrès dans l’élimination de la dépendance mutuelle des banques et de leurs Etats d’origine en limitant le montant de la dette gouvernementale qu’elles seraient autorisées à détenir. Ces deux mesures ont été bien reçues par ceux qui veulent limiter les risques dont Jens Weidman, Président de la Bundesbank qui, sur ces points, a récemment reçu le support de Mario Draghi.

Cependant, en focalisant le débat sur ces questions hautement complexes et techniques, et en mettant l’accent sur les motivations politiques sous-jacentes, le puissant lobby des banques a réussi, une fois de plus, à protéger ses intérêts sectoriels, comme il l’avait fait avec succès avant la crise financière. Le slogan « trop puissant pour être emprisonné » s’est ajouté à celui de « trop important pour faillir » comme un documentaire visionné récemment sur la chaîne ARTE en a fait une démonstration convaincante en relatant les relations incestueuses entre les banques HSBC et Monte di Paschi avec leurs autorités gouvernementales et de tutelle respectives.

Curieusement, dans ce débat, un aspect est totalement absent : contrôler le montant du risque couvert par la garantie en limitant le nombre de comptes qui en bénéficient. Cette mesure serait particulièrement efficace pour limiter les risques encourus par le MEGD lui-même, par le FME agissant comme amortisseur et, in fine, par le contribuable européen.

Quand elles font la promotion d’un mécanisme de garantie des dépôts (qu’il soit national ou couvrant l’Eurozone), les autorités mettent l’accent sur l’aspect « social » du système qui est censé protéger l’épargne des citoyens les plus faibles. Les systèmes « nationaux » en place avant la crise limitaient la garantie à des montants considérablement inférieurs aux € 100.000 qui sont devenus la norme dans l’Eurozone ; cette norme fut instituée dans la précipitation lors de la crise financière de 2007/8 pour enrayer le risque d’un retrait massif des dépôts ; cela contribua significativement à maintenir la confiance dans le marché financier en général et bancaire en particulier. Cependant, en analysant de plus près les objectifs dits « sociaux » du système, il faut reconnaître qu’ils ont subi une distorsion considérable à l’avantage des segments les plus aisés de la société et des banques !

Autoriser une personne jouissant d’une épargne qui excède € 100.000 à bénéficier de la garantie pour un nombre illimité de comptes, demeure le privilège d’un nombre extrêmement restreint de la population. Non seulement cela permet aux riches de cumuler sans plafond le montant garanti, mais il leur est loisible, de surcroît, de diversifier leurs risques de crédit et de change, au cas où la pérennité de l’€ serait mis en doute et les dépôts convertis par fiat en « nouvelles devises nationales ». Limiter à un seul le nombre des comptes garantis réduirait considérablement le risque associé à un système mutualisé et rencontre donc les objections de certains de ses critiques les plus acharnés.

Le déposant sélectionnerait le compte qu’il choisit d’« assurer » et la banque concernée transcrirait l’information sur un registre central pour éviter toute duplication. Rien n’empêcherait de moduler les montants garantis, par exemple, majorer le montant maximum de 50% pour un couple et de 25% par enfant mineur. Les PME pourraient être assurées à hauteur de €200.000, etc. De surcroit, une assurance privée, à charge du déposant, pourrait couvrir les autres comptes ; les primes seraient fixées par l’assureur en fonction des risques crédit/change associés aux établissements. Cela favoriserait les fusions entre banques afin qu’elles soient jugées suffisamment solides pour héberger des dépôts « non-garantis », contribuant au renforcement de la solvabilité et de la compétitivité du secteur.

Il y a enfin une autre raison qui plaide en faveur d’une limitation de la garantie à un seul compte : lors du lancement du projet d’Union du Marché des Capitaux (UMC), un des objectifs poursuivis par la Commission était de favoriser le glissement du financement de l’économie du secteur bancaire vers celui du marché financier ; une des façons les plus efficaces d’y parvenir est d’inciter les détenteurs de capitaux à envisager des placements alternatifs aux dépôts bancaires.

Evidemment, les banques universelles européennes s’opposeront vigoureusement à ces propositions : l’accès à des dépôts bon marché serait plus compétitif et génèrerait une plus grande dépendance vis-à-vis de la BCE pour couvrir leurs besoins de liquidités. Par contre, ces arguments ne font que renforcer le procès en « conflit d’intérêts » résultant de la position du secteur bancaire au centre du dispositif prévu pour développer l’UMC. Constatant la puissance du lobby bancaire, qui a réussi à écarter pour le moment cette problématique, on peut légitimement se demander s’il ne s’agit pas d’un quid pro quo imposé par le secteur comme prix de sa coopération ?