Les trois grandes personnalités qui ont marqué récemment l’Union Européenne de leur sceau sont incontestablement le Président de la BCE, Mario Draghi, pour son pilotage de l’UEM et le sauvetage la monnaie unique (jusqu’à présent), le Président Macron pour son initiative de redynamiser le processus d’intégration européenne (dans le futur) et Michel Barnier pour sa maîtrise du processus de négociation du Brexit (en cours).

Sauver la monnaie unique, parachever l’UEM, approfondir l’UE et s’accorder avec les britanniques sur les services financiers dans le cadre du Brexit sont des dossiers intimement imbriqués les uns dans les autres, dont la coordination doit être assurée à chaque étape des processus ; ce constat devrait s’imposer comme une évidence mais il semble que ce soit loin d’être le cas.

Si dans le cadre du Brexit, Michel Barnier a pu préserver l’unité de ses mandants, cette situation a été grandement facilitée par les dissensions au sein de la classe dirigeante anglaise et son incapacité totale à formuler des propositions concrètes qui rencontreraient les exigences minimales des 27.

Dans le secteur financier, en particulier, constatons que la situation actuelle, qui consacre une place primordiale à la City de Londres, offre de nombreux avantages aux autres pays membres dont les marchés financiers sont très largement sous-développés. Une fois le Royaume-Uni en dehors de l’UE, cette situation ne peut perdurer pour une raison très simple : ce n’est pas une question d’accès réciproques aux marchés financiers des parties basée sur une quelconque « équivalence » (négociable éventuellement dans le cadre d’un accord de Libre-échange) qui pose problème et dont la disparition est susceptible d’engendrer une perte d’expertise et d’augmenter sensiblement les coûts des transactions ; c’est plutôt celle de la « supervision » des établissements financiers dont il est inimaginable que la responsabilité soit « transférée » à un pays non-membre de l’Union, d’autant plus que Londres est le lieu où se traitent la majorité des contrats de produits dérivés liés à l’€ et où la grande majorité de transactions transfrontalières libellées en € se dénouent (clearing). Détenteur de la seconde monnaie de réserve mondiale, l’Union ne peut se permettre de sous-traiter sa responsabilité concernant la stabilité financière de sa monnaie.

Ce risque semble d’autant plus grand que la position de la City en cette matière est téléguidée par les grandes banques américaines (formant un cartel officieux) qui tiennent énormément à sauvegarder le « statu quo » du régime réglementaire et de supervision britannique (qui les autorise à opérer avec plus de flexibilité qu’aux Etats-Unis) sur lequel ils exercent une grande influence, tout en conservant l’accès au « marché unique » ; ils pensent ainsi échapper à une réglementation/supervision directe de l’UE.

Dans ces négociations, la City n’est qu’un cheval de Troie manipulé par les américains dans le but de continuer à dominer les marchés des capitaux mondiaux (dont les acteurs européens y compris anglais se sont très largement retirés), et obtenir un accès aisé et privilégié à l’épargne considérable accumulée sur le continent. La piètre réputation qu’à acquise la City dans l’opinion publique anglaise, suite à la crise de 2008, explique en partie le désintérêt apparent du Gouvernement britannique à la défendre et l’énorme effort de lobbying entrepris par les américains.

Dans ce contexte, où les négociations sur la relation future entre le Royaume Uni et l’UE n’ont pas encore proprement débuté, il a été relativement aisé de maintenir une unité de façade du camp européen.

Cependant, à y regarder de plus près, il y a de nombreuses incohérences dans la manière dont se construit très péniblement l’emblématique « Union des Marchés de Capitaux » (UMC) proposée par le Président Junker.

D’abord il y a la concurrence ouverte que se livrent plusieurs centres financiers européens pour récupérer les opérations qui devront être délocalisées suite au Brexit. Quoique la révolution numérique est sans doute capable d’atténuer les effets d’une telle dispersion, aucun centre européen, aussi grand soit son succès, ne pourra reproduire de manière crédible les avantages de la concentration des métiers et l’expertise multiple de la City. Celle-ci est appelée, par conséquent à demeurer un joueur important du secteur à côté d’autres centres financiers tels que New York, Singapore ou Hongkong qui ne manqueront pas de participer à la curée.

En deuxième lieu, le secteur financier européen souffre d’une faiblesse structurelle par rapport à ses rivaux internationaux. Les banques européennes continuent à se battre désespérément pour conserver leur modèle de « banques universelles » qui réunit les rôles de banque de dépôts et banque d’affaires sous un toit unique. Or, si ce modèle a parfaitement fonctionné dans le cadre de « marchés nationaux » trop petits pour rentabiliser séparément ces deux types d’activités, il a aussi servi à asseoir les relations incestueuses entre le secteur bancaire, leurs autorités de tutelle et le monde politique ; aujourd’hui il ne répond plus aux exigences d’une monnaie unique partagée par 19 pays.

Il en découle deux obstacles majeurs empêchant de s’accorder sur le parachèvement de l’UEM (dont il faut saluer les progrès accomplis) : le premier consiste à imposer un traitement uniforme et des limites prudentielles à la détention de titre souverains dans le cadre de la supervision exercée par la BCE. Le second est le report systématique d’un accord sur un système de garantie des dépôts au sein de l’Eurozone.

La limitation du risque liée à la détention de titres souverains est de nature à casser la relation incestueuse citée plus haut et qui est censé être un objectif partagé par les 19. Or, en déléguant la supervision d’un grand nombre de banques petites et moyennes aux « superviseurs nationaux », l’UE permet à ses derniers de ne pas respecter la liberté fondamentale d’une « circulation libre des capitaux » au sein de l’UE/UEM. En effet, tant que la pérennité de l’€ continue périodiquement à être remise en cause par la classe politique (départ d’un Membre de l’UEM), les dirigeants de banques sont obligés de tendre vers un équilibre entre la source de leurs dépôts et leur affectation pour éliminer autant que possible le « risque de change » implicite d’une « redénomination » ; de même les superviseurs interdisent certains prêts transfrontaliers au nom de la préservation de la stabilité financière de leur marché national dont ils conservent la responsabilité. Cette prudence s’explique aisément par le fait qu’en cas de crise impliquant un démantèlement total ou partiel de la monnaie unique, la première mesure conservatoire serait l’instauration inévitable d’un « contrôle des changes » avec une crise financière et économique d’envergure à la clef.

Il y a donc d’évidence une tension entre la fragmentation du marché bancaire et l’objectif affiché d’une liberté du mouvement des capitaux qui est ressentie d’autant plus au sein de l’UEM que les banques représentent la source la plus importante de financement des entreprises (à l’inverse des Etats-Unis), situation à laquelle l’Union des Marchés de Capitaux (à 28 puis 27 !) était censée mettre fin. Cette contradiction est de surcroît aggravée par l’intention décrite très précisément dans le livre Vert sur UMC de mettre les banques (universelles) au centre du processus de création de l’UMC, ce qui crée au départ un conflit d’intérêts interne si l’institution doit arbitrer entre financer de manière interne (dépôts) ou privilégier d’autres alternatives (marché).

En ce qui concerne le problème épineux de la garantie des dépôts, je préconise depuis longtemps de limiter cette garantie à un seul compte par contribuable, quitte éventuellement à en augmenter le montant, actuellement plafonné à €100.000 par compte.

Une telle démarche aurait de très nombreux avantages : elle limiterait significativement le risque et donc le coût éventuel à faire supporter par le contribuable si le « fonds de garantie » auquel les banques devront cotiser s’avérait insuffisant. En effet, la très grande majorité des citoyens ne disposent pas (et de très loin) d’une épargne sous forme de dépôts bancaires qui dépasse le plafond. Par contre en fragmentant les gros dépôts, le riche déposant bénéficie d’une protection « illimitée » ce qui n’est ni l’intention ni l’objectif poursuivi par le législateur qui a instauré les garanties au niveau national.

Bien sûre, le secteur bancaire est vent debout contre une telle initiative car elle diminuerait significativement la capacité de beaucoup d’entre-elles à attirer des dépôts. La conséquence (bénéfique) serait d’assister à une concentration du secteur bancaire au sein de l’UEM en unités transnationales, plus grandes et plus solides, ce qui est aussi un objectif affiché de l’Union.

Limiter le montant garanti par contribuable aurait aussi le mérite de pousser les nantis à diversifier leurs investissements contribuant ainsi à atteindre l’objectif de l’UMC de diminuer la part du secteur bancaire dans le financement de l’économie.

Enfin, en séparant de manière claire les activités bancaires des opérations de marché, les superviseurs pourraient se montrer moins exigeants vis-à-vis des banques de dépôts dont la compétitivité est sous pression dès qu’ils doivent se capitaliser à des niveaux supérieurs à leurs concurrents s’ils se livrent à des opérations de marché.

Conclusion

L’indécision britannique à propos du Brexit a largement contribué à cacher les dissensions profondes qui existent au sein du secteur financier et bancaire de l’UE. La restauration de la compétitivité du secteur passe de manière incontournable par la séparation de la banque de dépôts et d’affaires si l’on ne veut pas laisser aux américains la maîtrise absolue du marché mondial des capitaux. Pour cela il faut créer, au lieu d’une Union des Marché des Capitaux à 27, un Marché des Capitaux Unique, centré sur l’UEM. A l’instar des Etats-Unis, l’UEM et à terme l’ensemble des 27, représentent un marché suffisamment vaste et diversifié pour que les deux pôles du marché soient à la fois rentables et deviennent compétitifs sur le marché mondial, y compris aux Etats-Unis.

Alors que Michel Barnier rappelle tous les jours que le temps presse pour négocier le Brexit, il faut à tout prix éviter que cette pression ne conduise à des concession qui inhiberaient la mise en place d’un grand marché des capitaux en € qui a vocation de servir de tremplin pour restaurer la place de l’Union sur les marchés internationaux qui lui revient.