Les chances de conclure un accord sont bien supérieures à 50% !

Alors que l’échéance pour conclure l’« accord de sortie » (y compris un schéma de la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union) approche, la rhétorique et les postures exaltées des intervenants semblent atteindre des nouveaux sommets de violence avec chaque jour qui passe. Cependant, conclure un accord est indubitablement dans l’intérêt des parties, les risques associés à un échec étant inacceptables. Il est temps de cesser l’intransigeance, les insultes et les arguments ad hominem ainsi que la dissémination de « fake news » vantant les avantages et inconvénients d’un « No Deal »

En effet, du point de vue du R.-U, ce scénario implique en particulier l’annulation de la période de transition », mettant en situation précaire tous ceux qui ont retardé leurs préparatifs pour le Brexit sur base des promesses du gouvernement d’arriver à un accord. Même si en cas d’échec il est probable que des mesures d’urgence assureront que les avions continuent de voler et que les médicaments et radio-isotopes puissent franchir la manche, les conséquences adverses sur l’économie seront sévères et ressenties surtout par les segments de la population les plus fragiles.

Un échec créerait aussi un environnement détestable pour initier les incontournables négociations d’un futur accord commercial : il est peu probable qu’elles puissent même commencer avant que la Grande-Bretagne confirme son acceptation des conditions de retrait déjà négociées (en particulier le payement des 35milliards d’Euros dues à l’Union). Dans l’intervalle, ce sont les règles de l’OMS qui seraient censées s’appliquer bien que cela ne soit pas nécessairement aussi simple et pourrait impacter négativement les flux commerciaux.

The gouvernement britannique ferait bien de se concentrer sur ce qui est l’intérêt bien compris de l’ensemble de ses citoyens et d’affirmer son autorité sur les factions politiques rebelles. Il devrait aussi mettre fin à la désignation, purement démagogique, de l’intransigeance de Michel Barnier et de la Commission comme responsables de l’impasse actuelle et reconnaître qu’ils ne font qu’exécuter le mandat contraignant du Conseil Européen. Plutôt que perdre son temps dans l’espoir futile d’exercer une pression sur le négociateur européen, l’objectif du lobbying auprès des Pays Membres devrait se focaliser sur une modification du mandat du Conseil. Une telle approche est d’autant plus justifiée qu’il est de l’intérêt des britanniques de préserver l’unité des 27 car, si elle était rompue, cela déboucherait automatiquement sur le « No Deal », l’unanimité étant requise pour ratifier tout accord.

Du pragmatisme est aussi nécessaire de la part de l’UE, même si – contrairement à la Grande Bretagne – l’Union ne considère pas le Brexit comme son dossier prioritaire. Il est néanmoins essentiel d’arriver à un compromis acceptable, non seulement d’un point de vue économique mais également dans le but de maintenir des relations étroites en matière de défense, de renseignement, de politique étrangère, de coopération judiciaire, etc. Il s’agit donc de concevoir un schéma qui évite de créer un précédent susceptible de tenter d’autres membres de quitter l’Union.

Dans le flou artistique dans lequel est délibérément maintenu l’état des négociations, un compromis pourrait émerger dans l’esprit des propositions ci-dessous :

a) Comme proposé dans le document issu de la réunion à Chequers, le R.-U. demeurerait au sein du Marché Unique et de l’Union Douanière pour les marchandises et les produits agricoles mais pas pour les services. Cela implique la mise en œuvre des tarifs, standards et règlementations de l’UE présents et à venir ; partant d’une situation où l’alignement est parfait, un mécanisme approprié de consultation devrait être mis en place en cas d’amendements ou de nouvelles règles décidées par l’UE avec, éventuellement, un droit de recours non suspensif auprès de la CEJ.
b) Pour les services, partant également d’un alignement complet, un régime d’ « équivalence » octroierait à chacune des parties le droit d’accéder au marché de l’autre. Les amendements ou de nouvelles règles seraient notifiés à l’autre partie pour commentaires, chacune des parties conservant le droit unilatéral de mettre fin au régime d’équivalence si un accord à l’amiable n’est pas conclu dans un délai spécifique.
c) Dans le cadre ci-dessus, l’UE autoriserait la mise en œuvre de certaines limitations à la liberté de mouvement des citoyens de l’UE désireux de s’établir au R.-U. De tels dispositions seraient soumises à des consultations avant leurs mis en œuvre et s’appliqueraient automatiquement aux citoyens britanniques désirant s’établir dans l’UE. Cette réciprocité devrait aussi s’appliquer au statut des résidents des citoyens des 28 Pays Membres au moment du retrait de la Grande-Bretagne.

Un compromis, tel qu’esquissé ci-dessus, devrait être dans l’intérêt de l’ensemble des parties. Il évite de créer une incitation à quitter l’Union tout en rencontrant certaines préoccupations de Pays Membres exprimées lors des négociations avortées avec David Cameron en 2017. A l’époque, plusieurs Etats Membres s’étaient montré favorables à des limitations au principe de la « liberté de mouvement des personnes » mais, faute d’unanimité, l’indivisibilité des « quatre libertés » avait été confirmée par défaut. Depuis lors, ces demandes se sont renforcées, notamment à l’aune de l’aggravation et des difficultés rencontrées dans la gestion de l’immigration tant légale qu’illégale.

L’application réciproque des règles d’accès aux marchés des services ainsi qu’à celles applicables à la liberté de mouvement des citoyens, crée un environnement dans lequel devrait s’appliquer la citation biblique : « ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse », tout en sauvegardant la souveraineté du R.-U. et de l’UE qui conservent ainsi le contrôle de leurs destins respectifs. Cette solution résout aussi l’épineux problème de la frontière irlandaise encourageant le respect des accords du Vendredi Saint et apportant une preuve bienvenue que la préservation de vies humaines peut prévaloir sur les impératifs économiques aussi importants soient-ils.

Conclure un accord « sur mesure » avec le Royaume-Uni était prévisible car il ne fait que concrétiser le fait que la relation future est d’importance capitale pour l’UE et justifie amplement de faire preuve de flexibilité en accordant plus d’importance au contenu qu’à la forme.

Si un accord semble être à portée de main, le processus pourrait encore être déraillé par des facteurs géopolitiques externes et en particulier par les interventions imprévisibles et intempestives de Donald Trump. Pour la première fois, un Président des Etats-Unis a qualifié (brièvement) l’UE d’ « ennemi ». Sauvegarder l’unité des européens après le Brexit doit donc devenir une priorité absolue pour empêcher la vassalisation des nations à la volonté américaine. On peut, en effet soupçonner que l’affaiblissement de l’UE figure en bonne place dans l’agenda politique du Président dans la mise en œuvre de son programme « America First ». Les britanniques seraient insensés de compter sur les Etats-Unis pour construire leur avenir après le Brexit. Une dislocation de l’UE, plutôt que de justifier le bienfondé du Brexit, entrainerait l’implosion de l’ensemble de l’économie européenne et mondiale, reléguant le Brexit au rang de note de bas de page dans la tumultueuse histoire européenne.

Il est temps que l’ensemble des forces politiques britanniques s’unissent pour appuyer le meilleur accord de sortie possible en faveur de ses citoyens. Tant les partisans que les opposants du Brexit doivent remiser leurs solutions utopiques et extrêmes en faveur d’un compromis raisonnable. L’UE, de son côté, doit amender son mandat de négociation pour donner une flexibilité suffisante pour conclure un accord de façon à pouvoir rapidement s’atteler à la tâche de renforcer son indispensable intégration.

Alors que la fin de la partie approche, les mois qui viennent seront décisifs pour l’avenir des 550 millions de citoyens européens. L’annonce de dernière minute, minutieusement mise en scène, d’un accord arraché au forceps devrait permettre de sauver la face à la japonaise, assurant à l’ensemble des négociateurs une aura qui renforcera leur réputation durement éprouvée. Est-ce que la classe politique se révèlera à la hauteur des attentes et capable de relever les défis historiques qui lui font face ?