Il y a un trait commun qui caractérise à la fois le Royaume-Uni dans ses vues sur le « Brexit » et l’Union Européenne dans sa quête pour une « Union toujours plus proche »: leurs opinions publiques et leurs représentants politiques respectifs s’accordent très largement sur ce qu’ils ne veulent pas mais sont, par contre, incapables de trouver un consensus sur ce qu’ils veulent. D’une part, le R.-U. ne veut pas sortir de l’UE « sans accord » mais est incapable d’en définir les contours alors que, de l’autre, les citoyens du continent sont très majoritairement en faveur de l’Union (voir le dernier baromètre), alors que les politiciens ne peuvent s’accorder pour lui donner les moyens de sa survie : fédéralisme, parachèvement de l’UEM, défense commune, immigration, harmonisation fiscale, etc.

Il est urgent de sortir de ces deux impasses et tout d’abord de reconnaître que, pour ce qui est de l’Union, la seconde transcende incontestablement la première pour le simple raison que l’effondrement de l’Union rendrait de toute façon caduc tout accord sur le Brexit !

Lorsqu’on analyse le rapport de forces dans la négociation sur le Brexit, force est de constater que c’est l’UE qui détient les meilleurs cartes. Cependant, une sortie « sans accord » serait dommageable aux deux parties malgré les mesures de précaution envisagées ; il incombe donc aux responsables de l’UE d’en limiter les effets négatifs, quel qu’en soient l’impact sur le R.-U. C’est pourquoi, il n’est pas satisfaisant de s’enfermer dans des positions, aussi rationnelles soient-elles: par exemple que l’UE est prête à bouger seulement après que les anglais proposeront un plan soutenu par leur Parlement ou encore que la négociation ne doit rien céder qui pourrait constituer un précédent.

En effet, puisque c’est l’intérêt objectif de l’UE de trouver un accord, il est souhaitable qu’elle prenne une initiative ; cela aura le grand avantage, si l’UE tient la plume, de partir d’un document qui préserve les intérêts fondamentaux de l’Union au lieu de laisser l’initiative à la partie adverse. Des « concessions » volontaires sont de nature à forcer le R.-U. à accepter ce qu’ils ne pouvaient proposer eux-mêmes (car très en deçà de leurs espoirs) et donc de trouver un compromis favorable à l’Union mais qui sauve les apparences, laissant aux anglais la satisfaction d’avoir obtenu des aménagement en leur faveur.

L’approche préconisée part du constat que durant les 45 ans pendant lesquels la Grande-Bretagne a fait partie de l’Union, elle y a apporté des contributions importantes. Pour n’en citer que quelques-unes : leur capacité militaire et de renseignement a donné de la crédibilité à l’UE sur le plan géopolitique ainsi que l’appui d’un vaste réseau diplomatique fortement enraciné et bénéficiant d’un siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU ; l’expertise de la City a doté l’Union d’un pôle financier d’envergure planétaire ; la taille de leur marché intérieur largement déficitaire vis-à-vis du continent ; la qualité de leur service public dont les éléments détachés auprès des institutions européennes ont apporté des compétences souvent irremplaçables, etc. La perte de ces apports affaiblira l’Union à court terme, même si les dommages subis par la Grande-Bretagne risquent d’être d’une ampleur bien plus significative.

Basé sur cette analyse, il sied d’admettre que le départ de la Grande-Bretagne de l’Union n’est pas comparable à celle d’un autre Membre car, soit il s’agirait du départ d’un Membre clef (par exemple un Membre de l’UEM) qui engendrerait l’implosion de l’€ et dans la foulée celle de l’UE, soit il s’agirait d’un Membre périphérique qui disposerait d’un rapport de forces négligeable dans la négociation.

En conséquence, il convient que l’UE abandonne le dogme de l’impossibilité de conclure un accord taillé sur mesure pour la situation particulière de la Grande-Bretagne.

De manière pratique, je suggère que l’on envisage un accord calqué sur le modèle norvégien mais avec certains aménagements :

1. Dans le cadre d’une « Union douanière », on accorderait à la Grande-Bretagne une représentation dans les négociations commerciales avec des pays tiers. Elle participerait également aux réunions des 27 élaborant le « mandat de négociation » (ou ses modifications) donnés à la Commission avec le même poids dans le vote dont elle jouit à l’heure actuelle. Elle ne pourrait donc pas bénéficier d’un « droit de veto », ce qui lui accorderait plus de droits que ceux des pays Membres, mais elle conserverait un pouvoir d’influence réel.

1. Dans le traité d’Union douanière seraient inclus les services et notamment les services financiers, rétablissant pour les anglais les privilèges du passeport européen.
2. Négocier un accord sur la supervision des établissements financiers établis dans la City et dont les activités libellées en € sont jugées « systémiques » et doivent être, par conséquent, soumises à la « souveraineté » des autorités de l’Eurozone (clearing….).
3. La possibilité pour le R.-U. de participer aux activités des « Agences » européennes en assumant l’ensemble des droits et des obligations qui s’y rapportent, mais sans pouvoir abriter leur siège sur son territoire. Il en serait de même pour leur participation dans les programmes de recherche, éducatifs, etc.
4. Intégrer le R.-U. dans les dispositions présentes et futures pour la défense des frontières extérieures de l’Union de manière à éviter une frontière externe entre les deux Irlande.
Comme dans le modèle norvégien, le Royaume-Uni serait amené à faire une contribution budgétaire à l’Union.

La contrepartie de ces aménagements serait la préservation ou le renforcement de la coopération en matière de défense, du déploiement de la politique étrangère, de la justice. Conclure avant la fin de la transition partant du modèle norvégien « en stock » serait possible, ce qui n’est guère envisageable pour la négociation d’un « traité de libre-échange ».

De surcroît, l’accord une fois entériné, il serait utile de négocier un « traité » en bonne et due forme avec le R.-U. Un des objectifs pourrait être, par exemple, que la France et l’Angleterre se partagent un des deux sièges au Conseil de Sécurité, l’Union héritant du second qui serait sous le contrôle du Conseil et du Haut Représentant pour les Affaires Etrangères. Cette suggestion, appartement irrecevable, fait d’autant plus de sens que, une fois en dehors de l’UE, le R.-U. sera sous une pression intense d’abandonner son privilège ce qui influera sans aucun doute sur la situation de la France.

Si la situation de blocage actuelle persiste, la sortie « sans accord » s’imposera comme solution par défaut et infligera aux deux parties des dégâts considérables. Que les autorités européennes prennent donc l’initiative de propositions capables de faire sortir tant la Grande-Bretagne que l’Union de l’ornière dans laquelle ils s’enfoncent ensemble !

Bruxelles, le 20 janvier 2019

Paul N. Goldschmidt