Une nouvelle initiative politique est urgente pour enrayer la décadence de l’Europe.

Que ce soit l’incapacité des Pays Membres de l’UE de s’accorder sur une politique d’immigration commune, seule capable de gérer efficacement et humainement les drames des réfugiés politiques, économiques ou climatiques ou encore l’égoïsme des parlementaires anglais qui bafouent les intérêts de leurs concitoyens au nom de principes d’une légitimité douteuse, L’Europe semble s’enfoncer dans une spirale décadente qui renvoie à la chute de l’empire romain.

Plus encore que les appels au repli sur soi des « souverainistes/populistes » dont c’est l’objectif déclaré, l’hypocrisie des européistes qui s’abritant derrière une soi-disant impréparation des opinons publiques pour différer toute réforme, rend vain tout espoir d’offrir une perspective où le citoyen pourra bénéficier des droits (et obligations) que la prospérité, la culture et l’histoire du continent devraient lui assurer.

Confronté à une évolution géopolitique irréversible, incarnée par la mondialisation qui a fait émerger de nouvelles grandes puissances économiques, technologiques et militaires, dotées de moyens financiers colossaux, l’Europe reste empêtrée dans des querelles de clocher. A défaut d’un sursaut urgent, sa vassalisation aux Etats-Unis, déjà avancée dans les sphères militaires et monétaires, s’étendra rapidement à la Chine, englobant les domaines de la technologie et du commerce international, laissant à l’Europe le privilège douteux de s’auto-glorifier de son passé culturel et historique prestigieux.

Pourtant, l’Union Européenne bénéficie de tous les atouts nécessaires pour inverser ce déclin et, contrairement aux affirmations insidieuses, sa population est prête à assumer le transfert de pans entiers d’une souveraineté nationale – devenue virtuelle – au profit d’une souveraineté européenne partagée de la monnaie, la défense, la politique étrangère, le climat, l’immigration, la protection des frontières, etc. Pas plus le chauffeur d’autobus de Naples que celui de Dallas ne se soucie de ce que son Ministre des Finances soit Finlandais ou Californien, s’il assure correctement, en coopération avec sa Banque Centrale, son mandat d’une saine gestion de l’€ ou du $.

Au G20 ces derniers jours, la place de l’Union eut été beaucoup plus forte si, comme c’était le cas pour ses partenaires, elle représentait seule l’ensemble de ses Membres au lieu de s’offrir en spectacle, étalant au grand jour son incapacité de parler d’une seule voix.

La liste des faiblesses engendrées par l’architecture institutionnelle de l’Union, est longue ; conçue initialement par les 6 pays fondateurs et modifiée périodiquement pour faire face aux élargissements successifs, elle ne répond plus, de toute évidence, aux exigences d’une Union à 27.

Cependant, sans un accord politique préalable ambitieux, ses règles rendent toute réforme profonde aléatoire comme le prouve la réticence d’engager toute révision des traités qui impose un long et incertain processus de ratification, requérant l’unanimité des parties contractantes. La lourdeur de cette procédure est totalement incompatible avec l’évolution des besoins et la rapidité des changements auxquels l’Union est confrontée, aussi bien en son sein qu’à l’extérieur. Cela limite considérablement tout progrès, notamment dans les matières sensibles, renforçant, par défaut, l’impuissance de l’UE à rencontrer les aspirations légitimes de ses citoyens et conduisant, inéluctablement, à son démantèlement.

Un phénomène différent mais comparable se développe en Grande-Bretagne où se heurtent des objectifs contradictoires : le désire de récupérer une pleine et entière souveraineté même au prix d’un démantèlement du Royaume-Uni ! En effet, son unité ne serait préservée qu’en cas de l’implosion de l’UE. C’est peut-être sur ce scénario catastrophique, ruineux aussi bien pour l’UE que pour le R.-U., que comptent les chantres du Brexit (sans accord) pour échapper à l’avenir aux foudres d’une opinion publique trompée sur les conséquences d’une sortie de l’Union.

Or, s’il est aisé, même après des siècles d’une histoire conflictuelle entre les peuples du continent, de soutenir le nationalisme, credo des mouvements populistes et identitaires, il convient aussi de se souvenir de l’avertissement du Président Mitterrand : « Le nationalisme c’est la guerre ». Alors que le citoyen est confronté journellement, par journaux télévisés et media sociaux interposés, aux ravages des conflits militaires, sociaux ou environnementaux au Moyen-Orient, en Afrique, au Venezuela, etc., aucun responsable politique ne peut croire que le repli à l’intérieur de frontières nationales constituera une protection durable contre les conséquences de la mondialisation sous toutes ses formes. Au contraire, il sied d’être un des acteurs prépondérants qui proposeront des solutions aux défis qui se profilent et que l’électeur a parfaitement intégré en inversant significativement le taux de participation lors des récentes élections européennes.

La voie d’une réforme en profondeur, initiée par les Pays Membres, étant plus qu’improbable au vu des égoïsmes nationaux en présence, comme en témoigne le marchandage peu amène autour des nominations aux principaux postes de responsabilité des institutions de l’UE, il faut se saisir du problème autrement, de façon à se libérer du carcan qui induit cet immobilisme coupable. Une solution pourrait peut-être se trouver dans l’un des thèmes au centre des négociations : le sort à réserver au système dit des « Spitzenkandidaten » qui oppose le Parlement et le Conseil Européen.

Quoiqu’ayant constitué une avancée intéressante dans le but d’asseoir la légitimité démocratique du Président de la Commission, il est évident que ce système, issu d’une initiative des partis européens, ne s’insère pas de façon naturelle dans les articles du TUE. Alors qu’en 2014, une convergence des objectifs du Parlement et du Conseil a abouti à la nomination consensuelle de J.C. Juncker, la nouvelle configuration politique du PE et l’apparition de nouveaux acteurs (La République en Marche) a clairement démontré l’inadéquation du processus à la situation présente.

En excipant de l’inexistence de partis transeuropéens comme justification pour contester (à juste titre) la légitimité du candidat mis en avant par le PPE, le Président français a peut être mis le doigt sur une possibilité de réforme qui pourrait changer de fond en comble la dynamique de l’UE dans le sens d’une Union plus démocratique, reconnaissable par le citoyen, sans toutefois nécessiter (en tout cas initialement) une modification du TUE.

Les partis représentés au PE devraient prendre l’initiative d’inverser la logique actuelle par laquelle ils sont constitués d’un amalgame de partis nationaux disparates, auxquels ses membres restent très largement inféodés, pour privilégier la formation de partis à vocation transeuropéenne, représentés à l’échelon national par des « chapitres » locaux. Cette structure comporte une série d’avantages :

– Elle ne nécessite pas une réforme du TUE.
– Elle immunise les partis européens de l’influence des gouvernements nationaux.
– Elle permet la rédaction de programmes électoraux détaillés et s’adressant aux questions européennes visant tous les électeurs.
– Elle permet une plus grande cohérence entre les programmes « européens » et « nationaux » des partis représentés au PE.
– Elle est compatible avec l’existence de partis « nationaux (ou régionaux) » sans vocation européenne.
– Elle exercerait une fonction majeure dans la détermination des listes électorales européennes, conjointement avec les directions nationales, favorisant la création de « carrières politiques » européennes, tout en évitant au PE la critique d’être un « cimetière » d’élus de seconde zone.
– Elle permet la constitution de coalitions de législature, renforçant considérablement le poids du PE dans ses négociations avec le Conseil et la Commission.
– Elle renforcerait la légitimité du PE dans la désignation du Président et des Membres de la Commission, s’appuyant sur un programme de législature (adoubé par le Conseil) en permettant la désignation des Commissaires parmi les Membres des partis de la coalition (tout en respectant la parité h/f, la limitation d’un Commissaire par PM et accélérant la réduction de leur nombre, déjà inscrite dans le Traité).
– Cela renforcera le rôle du PE dans toute procédure de révision future des traités pour asseoir son rôle de codécideur et pourrait déboucher à terme sur un pouvoir d’initiative législative.
– Elle permet de rééquilibrer les pouvoirs entre le Conseil, le PE et la Commission.

Rien ne s’oppose à ce que les partis entament une négociation pour mettre en œuvre cette réforme indispensable du paysage politique européen ; par cohérence, il serait utile de l’accompagner par l’uniformisation du mode de scrutin aux élections européennes.

Conclusion

Trouvera-t-on la volonté politique nécessaire pour affronter les énormes défis géopolitiques, sociaux et environnementaux qui nous confrontent ?

On peut d’ores et déjà prévoir l’opposition des Pays Membres à cette proposition qui y verraient une limitation de leurs prérogatives et de l’influence des gouvernements sur leurs ressortissants élus au PE. Par contre, cela débusquerait la réalité ou l’hypocrisie des déclarations viriles de politiciens qui affirment – ou prétendent seulement – que l’approfondissement de l’Union est la condition sine qua non à sa survie et à la prospérité de ses Membres.

De puissants intérêts et lobbies catégoriels (hauts fonctionnaires, politiciens et médias nationaux) et économiques (multinationales) y verront une atteinte au statu quo confortable où ils profitent des conflits d’intérêt entre Pays Membres, se livrant sans vergogne à l’arbitrage, fiscal, règlementaire ou judiciaire ou carrément au chantage à l’investissement ou à l’emploi. Les grandes puissances continueront, de leur côté, leurs efforts en vue d’affaiblir l’UE dont la principale vertu est, à leurs yeux, de constituer un lucratif marché de consommateurs pour leurs exportations.

Le chemin de réformes proposées pourrait s’accompagner de l’organisation d’élections primaires au sein de chaque parti pour désigner les candidats aux principaux postes de l’UE. Cela permettrait de conscientiser le citoyen de l’importance des dossiers européens en les invitant à une participation plus active étalée dans le temps au lieu de sporadiquement tous les quatre ans. En renforçant ainsi la légitimité démocratique du PE et de ses élus, les conditions nécessaires à l’épanouissement d’un véritable « démos » européen seront remplies.