Des déclarations récentes, tant par des politiciens britanniques qu’européens, rendent de plus en plus probable un « Brexit » sans accord, que ce soit par défaut, en l’absence d’une demande spécifique du Gouvernement britannique de prolonger son appartenance à l’UE au-delà du 31 octobre, ou à cause du refus de l’UE de faire droit à une telle requête. Elles sont l’objet d’interprétations contradictoires, largement reprises dans les médias, qui ne font que renforcer la perception que les intérêts vitaux des populations européennes sont totalement ignorés dans ce dossier alors que les prémices annonciatrices de crises géopolitiques et économiques s’accumulent imperturbablement. Confronté à cette indifférence apparente des Pouvoirs Publics, un sentiment d’impuissance et d’incompréhension se propage progressivement au sein d’une opinion publique médusée !

Commençons par l’examen du récent discours de la future Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant le Parlement Européen au cours duquel elle a exprimé son soutien à une extension de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union au-delà du 31 octobre « à condition qu’il y ait des raisons plausibles ». Ceci a été interprété, notamment par les Brexeteers durs, comme une indication que l’UE était prête au compromis et qu’il y avait une possibilité de renégocier l’accord de sortie, les confortant dans leur soutien aveugle au prochain Premier Ministre. D’autres interprétations y lisent qu’une décision de convoquer de nouvelles élections ou un second referendum en Grande-Bretagne constitueraient une « justification plausible » pour accorder une demande d’extension.

A y regarder de plus près, la déclaration d’Ursula vdL ne dévie absolument pas du cadre du mandat donné par l’UE à ses négociateurs (qui restent en place jusqu’au 31 octobre) à savoir qu’ « il n’est pas question de rouvrir l’accord de sortie signée par l’UE et le gouvernement britannique ». Il s’ensuit que toute extension ne peut que viser à faciliter :

a) L’organisation d’élections ou d’un second referendum en Grande-Bretagne.
b) La continuation de l’appartenance du R.-U. à l’UE pour prolonger son droit d’annuler unilatéralement sa notification au titre de l’Art.50 (si le résultat des élections ou du référendum en donnait le mandat – implicite ou explicite – à la Chambre des Communes).
c) Des négociations complémentaires au sujet de la « déclaration politique » jointe à l’accord de sortie (spécifiant le cas échéant les contours de la relation future et l’éventuelle extension de la période de transition).

Un tel scénario demeure, cependant, hautement invraisemblable :

a) Une demande d’extension basée sur l’organisation d’élections législatives peut être écartée si elle implique d’y recourir avant que la question du Brexit ne soit résolue ! En effet cela induirait un désastre électoral pour le parti conservateur qui perdrait des voix sur ses deux flans au profit du Brexit party de Nigel Farage et des Lib-Dems respectivement (comme ce fut le cas lors des récentes élections européennes) ainsi qu’en faveur du SNP en Ecosse. Redoutant un tel cataclysme, il est même possible que le PM ne puisse obtenir la majorité du Parlement nécessaire (sous les règles du Parlement de 5 ans fixe) pour organiser le vote ; ceci d’autant plus que le parti travailliste est aussi déchiré sur la question du Brexit et en proie à de vives dissensions internes sur son attitude vis-à-vis de l’antisémitisme, le rendant peu enthousiaste d’aller aux urnes. De surcroît, loin d’être assuré de résoudre de manière consensuelle la question du Brexit, le résultat des élections pourraient rendre le pays ingouvernable, engendrant une crise constitutionnelle qui pourrait mettre la survie du Royaume-Uni en danger.
b) Le recours à un référendum semble encore moins probable si, comme on le prévoit, Boris Johnson devient Premier Ministre. En effet le référendum représenterait une répudiation des engagements solennels qui l’ont fait élire et constituerait une énorme humiliation personnelle auto-administrée.
c) Si, néanmoins, une requête d’extension était sollicitée, justifiée exclusivement sur le désir d’avoir plus de temps pour renégocier, l’accord unanime des 27 serait loin d’être acquis, faute de quoi une sortie « sans accord » entrerait en vigueur par défaut.

D’autres déclarations semblent tout aussi contestables, s’inspirant parfois du modèle de « fausses nouvelles » auquel le Président Trump a accoutumé ses partisans. A mettre dans cette catégorie sont les conséquences budgétaires imputées à un Brexit sans accord s’étalant d’un gain annuel de £80 milliards (Rees-Mogg) à un impact à peine ressenti (Johnson) où une charge de £20milliards (Bureau de la Responsabilité Budgétaire dans l’hypothèse d’un scénario de sortie bénin) culminant avec un coût annuel de £90 milliards (Hammond) ! D’autres élucubrations envisagent la conclusion immédiate d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (devant mettre l’UE sous pression) ou l’ouverture de négociations avec l’UE dans le cadre (inapplicable) de l’OMC prévoyant, en guise de remplacement de la période de transition devenue entretemps caduque, le statut quo ante jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Un dernier leurre propagé par les Brexeteers est l’idée qu’en divisant les 27, le R.-U. obtiendrait des concessions améliorant les conditions de l’accord de sortie. Cette chimère relève à la fois d’un espoir aussi vain qu’improductif car, si une telle manœuvre devait réussir, elle garantirait automatiquement une sortie « sans accord » par défaut, toute alternative requérant l’unanimité devenue par définition impossible.

Ces fantasmes semblent aussi ignorer les réalités entourant de futures négociations :

a) Quoiqu’il advienne, l’UE restera, le partenaire commercial le plus important du R.-U., à cause de l’immuabilité de leur proximité géographique. Toute concession accordée à des tiers qui s’avérerait incompatible avec les règles du Marché Unique (normes, standards, tarifs) affaiblirait considérablement la Grande-Bretagne dans ses efforts de négocier un accord avantageux de libre-échange avec l’Union ou des pays tiers. Ces derniers voudront vraisemblablement connaître en amont les termes des accords entre l’UE et le R.-U. pour évaluer l’impact éventuel sur leurs propres relations avec le Marché Unique avec lequel beaucoup ont déjà signé des accords.
b) Enfin, avant d’initier la négociation d’un nouvel accord, l’UE insistera sur l’acceptation préalable par la Grande-Bretagne des conditions essentielles du défunt « accord de sortie » (frontière irlandaise, règlement financier et droits réciproques des citoyens). La posture des Brexeteers dans ces matières est peut-être de nature à plaire à leur public qui attend impatiemment une résolution des problèmes, mais elle n’a pas la moindre chance d’impressionner leurs interlocuteurs européens, créant – au contraire – une atmosphère délétère, peu susceptible de déboucher sur un accord mutuellement avantageux qu’ils prétendent vouloir.

Comme l’a fort bien exprimé encore très récemment Michel Barnier, le Brexit est un exercice perdant-perdant ce qui exclut qu’une des parties en sorte à son avantage ; chacune s’évertuera donc, à bon droit, à limiter ses pertes. Ce but serait atteignable plus facilement si l’atmosphère est sereine, permettant aux parties de réduire les effets négatifs inévitables du Brexit tout en gardant à l’esprit l’objectif incontournable de la préservation de la paix en Irlande ainsi que la limitation du poids des formalités administratives qui caractérisent – partout dans le monde – les échanges commerciaux et financiers et la mobilité entre deux entités souveraines et indépendantes.

Conclusion

Maintenant qu’il devient apparent qu’une sortie de la Grande-Bretagne de l’UE « sans accord » est devenu l’issue la plus probable (comme le suggère la volatilité récente de la £), il incombe aux deux parties, au-delà de leurs préparations respectives, de se coordonner au cours des trois mois restant, pour réduire, autant que faire se peut, les ruptures inévitables créées par la situation.

Au lieu d’adopter une attitude purement passive dans l’attente que le R.-U. introduise (ou non) une demande d’extension de sa participation à l’UE, la Commission devrait prendre l’initiative – sans modifier en quoi que ce soit les options dont bénéficie la Grande-Bretagne – de rappeler au nouveau gouvernement britannique que l’UE respecte sans réserves le résultat du référendum et qu’elle accepte la possibilité d’une sortie « sans accord » comme conséquence de son propre refus – confirmé à l’unanimité des 27 Pays Membres – de rouvrir la négociation de l’accord de sortie.

La Commission devrait proposer la création immédiate d’une task force visant à minimiser les conséquences pratiques d’une sortie sans accord, en préparant conjointement la mise en œuvre des nouvelles procédures qui seront d’application à partir du 1er novembre.

Cette initiative – d’un caractère technique et transitoire – serait totalement indépendante des négociations concernant la relation future entre le R.-U. et l’UE qui, de toutes façons, ne peuvent débuter qu’après que la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE soit entérinée.

Il y a un intérêt politique majeur pour l’Union de mettre ce scénario en place car il oblige le R.-U. à se déterminer immédiatement vis-à-vis d’une « sortie sans accord », évitant à l’UE d’être accusée d’en être seule responsable. En effet, en participant à la task force le R.-U. reconnait que la sortie sans accord est devenu un objectif partagé que seule la Grande-Bretagne a le pouvoir de changer unilatéralement en révoquant la Notification de l’Art.50 ou en ratifiant l’accord de sortie tel quel, avant le 31 octobre.

Malgré la période estivale, il est crucial que tant l’Union que le R.-U. demeurent pleinement mobilisés durant les trois mois qui précèdent le Brexit. Cet impératif se trouve renforcé à la lumière des tensions géopolitiques et des perspectives économiques qui requièrent que la nouvelle équipe dirigeante européenne bénéficie d’une totale liberté d’action. Un Brexit mal préparé pourrait sérieusement entraver la flexibilité des réponses requises, en créant sa propre série d’incertitudes supplémentaires et contribuant ainsi à la dangerosité de l’environnement géopolitique mondial.