Les « 100 jours » de la Présidente Ursula van der Leyen doivent démontrer que l’intégration européenne est incontournable !

Les hasards du calendrier ont voulu que les mandats des dirigeants des plus importantes institutions européennes soient renouvelés quasi simultanément. Cela offre à cette nouvelle équipe une occasion unique de mettre en place une série de réformes informelles (ne nécessitant pas des changements de traité) qui pourraient améliorer considérablement l’efficacité de la « machine européenne » dont les rouages sont de plus en plus grippés.

Le blocage résulte d’une lutte de pouvoirs entre trois pôles concurrents qui – au nom d’une souveraineté/indépendance plus virtuelle que réelle – veulent chacun asseoir leur légitimité (démocratique ?). Il s’agit d’une part des Pays Membres de l’Union, représentés par le Conseil Européen; ensuite des Institutions communautaires (Commission – Parlement Européen – Cour de Justice – Cour des comptes, BEI, Agences, etc.) et enfin de la Banque Centrale Européenne (BCE) organe indépendant chargé de la politique monétaire de l’Eurozone.

Alors que le Conseil Européen fonctionne clairement sur un modèle « intergouvernemental » où chaque Membre défend ses intérêts et protège jalousement sa « souveraineté nationale », les Institutions opèrent selon des modalités hybrides où tour à tour leur caractère « supranational » ou « intergouvernemental » prend (formellement ou implicitement) le dessus ; enfin, la BCE est un organe de type « fédéral » mais dont les compétences limitées s’étendent seulement aux pays Membres de l’Eurozone.

Cette architecture byzantine est le résultat de 70 ans de transformations progressives de l’Union, notamment de ses élargissements successifs, des modifications du Traité, de l’introduction de la monnaie unique et une série d’accords en dehors du cadre formel du Traité. Cela a créé la nécessité d’incessants compromis – beaucoup réalisés lors de crises aiguës – qui ont débouché sur des décisions prises sous la contrainte et dans la précipitation. De surcroit, des exceptions, exonérations, opt-out et autres privilèges accordés, ainsi que la tolérance coupable du non-respect du TUE, de directives ou de règlementations, ont conduit progressivement à une paralysie institutionnelle et à l’impossibilité de réformes, mettant ainsi en danger la survie de l’Union.

A l’occasion du renouvellement de ses dirigeants, les médias consacrent beaucoup d’espace à décortiquer les défis auxquels l’UE doit faire face :

– La BCE semble être proche des limites de l’efficacité de sa politique monétaire et demande avec insistance une activation de politiques fiscales. Celles-ci compléteraient son action mais relèvent exclusivement de la souveraineté des Pays Membres soumis au carcan des règles budgétaires de l’UEM. A ce stade il est loin d’être certain qu’une nouvelle baisse des taux et une reprise d’achats d’actifs produisent les effets escomptés et ne conduisent à un renforcement de l’épargne de précaution (non rémunérée), au détriment d’une reprise de la dépense de consommation et de l’investissement.

– La Commission est prisonnière de règles contraignantes dans son monitoring budgétaire (notamment des pays de l’Eurozone) imposant une politique unique (austérité pour l’instant) peu compatible avec les conditions réelles d’un Marché Unique (en droit) mais encore fragmenté et non-homogène dans les faits. Cette situation est destinée à se maintenir tant qu’un budget, des ressources propres et une capacité d’emprunt autonome significatifs de l’UEM font défaut, interdisant des transferts indispensables pour pallier aux chocs asymétriques parmi ses membres.

– Le Conseil (ou l’Eurogroupe) n’arrive pas à compléter l’Union Economique et Monétaire, condition sine qua non pour assurer la pérennité de l’€ et faire face à la domination croissante du $. La règle de l’unanimité continue à octroyer un droit de veto à chaque Membre dans des domaines clés au nom d’une souveraineté nationale purement virtuelle dans un monde interdépendant (comme la saga du Brexit en fait une démonstration éclatante).

Ce constat déprimant ne doit pas faire oublier les progrès réels qui ont été réalisés depuis la création de l’Union Européenne et qui a préservé depuis 70 ans la paix entre ses membres. Cependant, avec la globalisation de l’économie et de la finance, avec le renforcement des tensions géopolitiques et la montée des populismes, avec les défis climatiques et migratoires, etc., ces efforts restent largement insuffisants et inadaptés aux défis actuels.

C’est pourquoi, il pourrait s’avérer constructif de s’inspirer de l’initiative que pris Herman van Rompuy, premier Président à temps plein du Conseil Européen en 2009, de rencontrer informellement Manuel Barroso, Président de la Commission hebdomadairement, ce qui révolutionna la coopération entre les deux institutions. Ainsi la Présidente Ursula van der Leyen pourrait suggérer à Christine Lagarde et à Charles Michel de se voir régulièrement pour coordonner leurs politiques et ainsi renforcer mutuellement leurs capacités respectives de réaliser leurs programmes.

Cette formule, qui relève exclusivement de la volonté des trois protagonistes et ne demande aucune intervention législative, pourrait être un signal fort que l’Union Européenne s’engage très résolument sur la voie de l’approfondissement de son intégration, laissant délibérément le Brexit et ses conséquences au second plan. Ce serait aussi un signal que l’UE ambitionne de jouer un rôle incontournable sur le plan international dans un monde multipolaire car c’est seulement au prix de la mutualisation de ses ressources humaines, physiques et financières que l’Europe tiendra son rang sur l’échiquier politique, militaire, économique, scientifique et culturel pour continuer à défendre les valeurs universelles qu’elle a tant contribué à forger.