Il sert de cache sexe moralisateur à l’explosion des inégalités.

La condamnation du recours excessif à l’augmentation de la dette publique est souvent formulée dans un langage réfutant cette pratique au nom d’un transfert « injuste » de sa charge sur les épaules des générations futures. Cette critique est-elle nécessairement bienfondé ?

Pour en juger il convient de définir au préalable les paramètres constitutifs d’un excédant d’endettement. Or, ces paramètres sont variables suivant le débiteur concerné, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une société ou d’un Etat. Dans ce dernier cas, celui qui nous concerne ici,  il conviendra de déterminer si l’Etat jouit pleinement ou non de sa souveraineté monétaire et si l’endettement est exprimé en monnaie nationale ou devise étrangère.

L’histoire nous enseigne qu’un Etat peut être incapable de faire face à ses engagements et donc se trouver en situation de « défaut de paiement » (ce que l’on a par facilité assimilé à tort à « faire faillite »). Cette situation se produit lorsque son endettement atteint des niveaux tels que les investisseurs (privés ou publics) lui retirent leur confiance et qu’il ne peut trouver les moyens d’honorer le service de sa dette.

Un Etat jouissant de sa souveraineté monétaire peut « dévaluer » sa monnaie ce qui lèsera directement les détenteurs de sa dette exprimée en monnaie nationale mais n’affectera les détenteurs de dettes exprimées en devises qu’au cas où la dévaluation n’améliore pas suffisamment sa balance des paiements pour ne pas l’obliger à interrompre le service de sa dette extérieure ; dans le cas contraire, une renégociation sera inévitable imposant des pénalités aux créanciers ou, en tous cas, à certains d’entre eux. 

Le cas des dettes souveraines émises par les PM de l’Eurozone est différent car ils ont choisi de partager leur souveraineté monétaire avec les autres membres, ce qui les empêche de dévaluer tant qu’ils demeurent au sein de l’UEM ; par contre la plus grande partie, sinon la totalité, de leurs dettes sont exprimées en €. En cas de dettes jugées excessives par les investisseurs (privés ou publics) ils sont contraints à l’une des alternatives pénibles suivantes : augmenter leurs recettes (impôts), diminuer les dépenses (austérité), proposer des taux d’intérêt plus élevés (ce qui attire l’attention sur leur fragilité et augmente leurs déficits budgétaires). Hors périodes exceptionnelles, comme celle engendrée par la Covid, l’augmentation des déficits est strictement encadré par le TUE ; la suspension temporaire des règles permet pour le moment à la BCE de faciliter l’absorption de la dette excédentaire.

Par leur adhésion à l’UEM, les PM  ont choisi de se contraindre par des règles communes (Pacte de Stabilité, Semestre Européen,…) en contrepartie de la conservation d’une souveraineté (largement illusoire) en matière de politique économique et fiscale ; en conséquence, le crédit des membres de l’Eurozone est évalué par les marchés en fonction de leurs caractéristiques individuelles et entre autres par l’indicateur du rapport de leur dette au PIB.  Cette référence est inadéquate car elle compare un « stock » (dette) à  un « flux » (PIB). La chute exceptionnelle du PIB en 2020 démontre l’inconstance de cet indicateur ; de plus, elle fait l’impasse sur la quantité d’épargne dormante ou de précaution (dont la Covid a fait encore croître considérablement le montant). C’est comme si on évaluait la capacité d’endettement hypothécaire d’un marché en comparant la somme des hypothèques à la valeur des biens hypothéqués au lieu de la valeur de l’ensemble des biens susceptibles d’être hypothéqués.

Les PM de l’Eurozone sont confrontés à un choix incontournable : soit ils maintiennent le statu quo d’une UEM inachevée dans laquelle la défaillance d’un de ses membres (inévitable à terme) entrainera celle de l’ensemble avec un retour aux monnaies nationales et une crise financière mondiale d’une ampleur jamais égalée ; soit ils achèvent la mise en place de l’UEM à 27 au sein d’une UE de type « fédérale » dans laquelle la pérennité de l’€ et de l’UE est assurée. Cela permettrait alors d’envisager dans le temps l’émission d’une dette fédérale soutenable, comparable à celle des Etats-Unis ($25 trillions) (indépendamment de la dette actuelle des PM plus ou moins équivalente à celle des 50 Etats américains).

Cette « dette fédérale », aujourd’hui très modeste, serait gagée sur l’ensemble des ressources de l’Union dont la valeur cumulée dépassera, pour l’avenir prévisible, de très loin le montant de sa dette. Cette Union serait dotée d’une souveraineté monétaire comparable à celle de ses concurrents, disposant de l’ensemble des outils – y compris la gestion du taux de change – lui permettant d’assurer sa place légitime sur l’échiquier financier mondial. A ce propos, trois remarques supplémentaires sont de mise :

  1. La polémique, qui fait rage, autour d’une « annulation » hypothétique de la dette souveraine  détenue par le Système Européen de Banques Centrales (environ 25% du total) fait totalement abstraction du fait que la BCE appartient aux PM et qu’il est inenvisageable que chaque gouvernement négocie à ce sujet indépendamment avec sa propre Banque Nationale, risquant ainsi de déstabiliser l’ensemble du système. La mise en place d’une dette fédérale s’appuyant sur le précédent du « Plan de Relance Covid » d’€ 750 milliards, rendrait d’ailleurs cette annulation sans objet.
  • On peut suspecter que l’objectif inavoué des défenseurs de l’annulation est – en tous cas pour certains d’entre eux – le démantèlement de l’UE en présentant un argumentaire simpliste destiné à convaincre le citoyen des prétendues conséquences indolores d’une telle démarche. Heureusement, c’est probablement l’effet inverse qui sera induit, renforçant le narratif favorable à une Europe fédérale.  En effet, l’instinct de préservation de l’opinion publique le conduira à se méfier d’une telle « manipulation monétaire » comme cela a été prouvé lors du débat présidentiel sur le « Frexit » entre Mr. Macron et Mme. Le Pen en 2017 et plus récemment par l’adhésion de Mr. Salvini (poussé par sa base électorale) au programme de Mr Draghi en Italie.
  • La création d’une dette fédérale implique évidemment la création en parallèle d’un réel « marché des capitaux » européen (et non l’ersatz d’une « Union des marchés des Capitaux » poursuivie par la Commission) capable d’offrir aux investisseurs la même diversité d’opportunités d’investissements (en €) que le marché américain. Alors seulement l’UE pourra prétendre se libérer du privilège exorbitant du $ qui limite ses possibilités de tracer sa voie en toute indépendance.

Si une « fédéralisation » de la dette publique européenne doit s’imposer, elle doit être accompagnée par des réformes parallèles créant un Exécutif  dotée de compétences et de ressources propres suffisantes. De plus, des mesures législatives et règlementaires seront nécessaires pour réduire les inégalités dont l’explosion au cours des récentes décennies a enrayé l’ascenseur social, développé les communautarismes et encouragé l’émergence de mouvements populistes destructeurs de la solidarité, seule capable de surmonter les défis planétaires tels ceux de la Covid ou du réchauffement climatique.

Conclusion

Il est temps de reconnaître que l’achèvement de l’UEM et la création d’une dette « fédérale » fait partie de la solution et non du problème du financement de la sortie de crise générée par la pandémie, tant redoutée. Que dans ces circonstances, les engagements pris par certains gouvernements nationaux (France) de ne pas recourir à des hausses d’impôts deviennent parfaitement recevables, pour autant que les PM acceptent, en contrepartie, la mise en commun de leur souveraineté dans un nombre accru de domaines, élargissant ainsi l’assise sur laquelle la solvabilité de l’Union Européenne et de sa monnaie sont jugées par ses créanciers. 

Enfin, il n’y a aucune raison de craindre d’aggraver la charge de la dette transmise aux générations futures : en effet, soit la valeur dette sera réduite en % en période de croissance ou d’inflation de la valeur des actifs (immobiliers ou mobiliers) comme c’est le cas aujourd’hui, soit la valeur absolue de la dette sera réduite en période d’inflation des prix à la consommation. Ceux qui prétendent hypocritement s’en offusquer au nom de principes moraux sont ceux qui croient avoir un intérêt à préserver leurs privilèges et leurs acquis, que ce soient le nombre réduit de ceux qui profitent des inégalités croissantes ou ceux qui craignent de voir leurs pouvoirs leur échapper dans le cadre d’une Europe fédérale.

Nos héritiers, par contre, recevront de toute manière des actifs qui, globalement, reflèteront la tendance séculaire à l’accroissement des richesses planétaires.

Bruxelles, le  16 février 2021