Les élections françaises présentent une opportunité unique de démontrer que l’avenir de l’Union est inextricablement lié à l’achèvement de la structure et à la gouvernance de l’€.

La campagne électorale française, dans laquelle la Présidence concomitante de l’Union Européenne joue un rôle central, rend essentielle la clarification des enjeux. Alors qu’en 2017 il avait suffi au candidat Macron de convaincre l’opinion publique des conséquences délétères d’un « Frexit » pour sceller, lors du débat d’entre-deux tours, sa victoire aux dépens de Marine Le Pen, en 2022, par contre, les propositions programmatiques de nombreux candidats concernent directement ou indirectement l’Europe, tout en minimisant – ou même récusant – toute velléité de sortir de l’Union Monétaire et sinon de l’UE.

Cependant certaines des réformes fondamentales proposées dans des domaines comme la primauté de la Constitution/droit national sur les Traités/droit européen, l’immigration, le contrôle des frontières ou encore la préférence nationale pour l’assistance non contributive et les marchés publics, recueillent un large soutien auprès des électeurs. Or, si elles étaient mises en œuvre, elles auraient pour effet induit,  l’implosion de la Monnaie Unique et le démantèlement de l’Union, conséquences rejetées très majoritairement par l’opinion publique française.

Il apparait donc primordial d’éclairer l’électeur français – et les citoyens européens – sur l’incompatibilité de la survie de l’€ avec ces propositions qui sont partagées par de nombreux partis nationalistes du continent. Simultanément, il faut profiter de cette opportunité pour élargir le débat et expliquer les réformes de l’Eurozone indispensables pour assurer que l’€ puisse jouer le rôle moteur qui lui revient dans l’affirmation d’une réelle « souveraineté européenne », voulue par le Président Macron et  indispensable à la protection des intérêts vitaux de l’ensemble des citoyens de l’UE.

Les problèmes qui entourent l’€, depuis sa création en 1999, se déploient sur plusieurs niveaux mais avant de les examiner plus en détail, il convient de mentionner trois questions d’ordre plus général :

  • Le fait qu’un nombre croissant de citoyens de l’Eurozone n’ont jamais connu d’autre monnaie que l’€ et considèrent son existence comme pérenne et allant de soi. Ils ont tendance à assimiler ses caractéristiques à celles d’autres monnaies et, en particulier, à lui imputer – à tort – les attributs d’une « monnaie nationale ». Or, la gestion de l’€ et de la politique monétaire de l’Eurozone, a été confiée à la Banque Centrale Européenne dont les statuts assurent son indépendance vis-à-vis de ses 19 Etats Membres (actionnaires). La BCE jouit notamment du privilège exclusif de l’émission de la monnaie (pouvoir régalien) ; les Pays Membres se sont donc privés, par la ratification du traité instituant l’Union Economique et Monétaire, d’un outil important dans l’exercice de leur « souveraineté nationale » puisqu’ils en ont abandonné un de ses éléments constitutifs essentiels.
  • L’inachèvement de la structure et de la gouvernance de la Monnaie Unique. Cette lacune porte principalement sur trois aspects :
  • En premier lieu, l’incapacité de la Commission à exercer son rôle de « gardienne des traités » en tolérant (avec l’assentiment coupable du Conseil Européen) que certains des Etats Membres n’adhèrent pas à la Monnaie Unique alors qu’ils s’y sont engagés par le traité et en remplissent toutes les conditions. Si l’UE est incapable de faire respecter ses propres règles, (notamment par le maintien de l’unanimité pour les questions touchant à la souveraineté et pour valider des sanctions), il n’est pas étonnant que son autorité soit de plus en plus souvent contestée par les PM (Pologne, Hongrie,…) ou simplement ignorée, comme on a pu le constater par l’instauration de règles sur la mobilité, prises unilatéralement dans le cadre de la pandémie.
    • Ensuite, la tentative – vouée à l’échec – de partager la souveraineté monétaire tout en préservant la « souveraineté nationale » formelle de ses Membres dans le domaine des politiques économiques et fiscales. L’astuce retenue était l’introduction d’un cadre règlementaire contraignant (Pacte de Stabilité et de Croissance, Semestre européen…) dont le respect des engagements souscrits s’est rapidement révélé pour le moins aléatoire. Malgré des assouplissements successifs et une flexibilité accrue de la Commission dans sa surveillance, son intervention s’est limitée dans les faits à la  déclaration et mise en œuvre de procédures dites de « déficits excessifs » mais sans donner lieu à des sanctions.  La pandémie a même conduit – à juste titre – à la suspension de toute contrainte jusqu’à la fin 2022. Les difficultés que certains PM vont immanquablement rencontrer pour se conformer aux règles est de nature à affaiblir encore la gouvernance de l’Eurozone et mettre la pérennité de l’€ en question.
    • Enfin, la condition orpheline dans laquelle se trouve la BCE, n’ayant pas en face d’elle une Autorité politique légitime permettant de coordonner sa politique monétaire (unique) avec la diversité des politiques économiques et fiscales (autonomes)  de ses actionnaires. Cette situation est unique au monde et débouche sur une politique monétaire inadaptée aux circonstances particulières pouvant prévaloir au sein de certains PM.
  • La complexité supplémentaire qui découle du partage de la « souveraineté monétaire » entre pays Membres de l’Eurozone. Ceci nécessite une compréhension relativement pointue des mécanismes qui influent sur la gestion de l’€ dans des domaines différents mais étroitement corrélés : ils incluent  notamment la politique monétaire, les marchés financiers, la politique économique, la gestion des dettes souveraines, la fiscalité, les mécanismes de paiements/compensation, la supervision et règlementation des marchés etc.

Ces faiblesses entrainent des conséquences dans une série de domaines connexes que nous examinerons de manière non exhaustive :

  1. Sur le rôle de l’€ dans le monde :

La monnaie des grandes puissances constitue une arme géopolitique de premier plan. En ce qui concerne le $ américain on peut même considérer qu’il constitue aujourd’hui l’« arme de destruction massive » la plus efficace. En effet, la crise financière de 2008/9 a confirmé la domination mondiale incontestée du $ et le degré de subordination auquel les autres monnaies lui étaient assujetties.

Elle résulte principalement de ce que le $ est la monnaie de choix pour la constitution de réserves de change ainsi que pour le financement des échanges (marchandises, capitaux), ce qui rend toutes les banques au monde qui participent aux financements de ces flux, tributaires d’un accès libre au marché du $. Or, les banques de l’Eurozone, en particulier, libellent des montants très significatifs de leurs actifs en dollars pour soutenir leur clientèle et participer aux marchés financiers ; ils ne peuvent financer ces interventions que sur le marché américain ou au travers des « lignes swap » négociées, dans la foulée de la crise de 2008, par la Banque de la Réserve Fédérale avec les principales Banques Centrales du monde, dont la BCE.

Sachant que toute transaction en $ (non réglée en billets de banque) ne peut se dénouer qu’aux Etats-Unis, (ce biais territorial s’appliquant à toutes les monnaies), il est vain de se prévaloir d’un quelconque abus d’extra-territorialité si les Etats-Unis décident d’exclure un pays, une entité ou des individus d’un accès à leur marché monétaire national.

Cela a été démontré par l’efficacité de la menace de sanctions contre ceux qui pensaient enfreindre  les sanctions unilatérales prises par les Etats-Unis contre l’Iran. Ils ont forcé des sociétés comme TOTAL ou Renault de cesser de commercer avec l’Iran sous peine d’être exclues du marché américain ou même d’utiliser sa monnaie dans des transactions n’impliquant que des pays tiers. Plus récemment, des voix se sont élevées pour suggérer d’interdire à la Russie l’accès au système de paiements internationaux « Swift » dans le bras de fer qui l’oppose à l’Ukraine ; cette menace pourrait se révéler beaucoup plus efficace que les sanctions molles en vigueur depuis l’annexion de la Crimée.

Face à cette situation, il est impératif que l’UE prenne les mesures nécessaires pour extraire l’€ de la vassalisation dont elle pâtit vis-à-vis du dollar. L’€ doit devenir un moyen de paiement concurrent de la devise américaine, attirant ainsi une partie significative des transactions internationales dans son orbite. Ainsi on se dirigerait progressivement vers un système financier mondial « multilatéral » qui remplacerait avantageusement le système monopolistique géré par les seuls Etats-Unis, donnant ainsi un choix aux utilisateurs des systèmes de paiement.

Un tel objectif implique non seulement de compléter rapidement les réformes structurelles et la gouvernance de l’Eurozone, mentionnées ci-dessus, mais également de l’étendre à l’ensemble des 27, comme le prévoit le traité. En effet les avantages dérivés d’une superposition parfaite de l’UE et de l’UEM seraient très largement supérieurs aux aides financières éventuellement nécessaires pour accélérer la convergence des pays qui n’ont pas encore rejoint l’€ ; cela mettrait aussi fin définitivement à une Union à deux vitesses qui est elle-même source de faiblesses et de conflits d’intérêts.

De surcroît, il serait ainsi mis en place l’assise nécessaire au développement d’un réel marché des capitaux européen en €, dont on poursuit l’illusion depuis le Plan Juncker de 2014. C’est une condition préalable indispensable pour prendre le relais de la BCE dans le financement des Etats Membres au lendemain de la pandémie. Ce développement contribuerait significativement à renforcer la position compétitive de l’Europe sur l’échiquier international.

  • Sur le plan de la gestion de la dette souveraine des PM.

Alors qu’en général, pour les émetteurs des grandes monnaies utilisées internationalement, une partie significative de leurs dettes souveraines respectives est libellée en « monnaie nationale » (100% pour ce qui est de la dette des Etats-Unis), celle des PM de l’Eurozone est, au contraire, assimilable dans son entièreté à une dette émise en « monnaie étrangère » ; en effet elle reste  soumise au risque de « redénomination » tant que la Monnaie Unique demeure un chantier inachevé. .La réalité de ce risque est mise en évidence par le fait que 22 ans après l’introduction de la Monnaie Unique, il ne s’est formé aucun groupe bancaire fondé sur l’ensemble de l’Eurozone. Chaque institution veille à protéger son assise et à limiter son risque transfrontalier en cas d’implosion de l’€, en assurant un équilibre satisfaisant entre les dépôts et les prêts envers sa clientèle nationale et un accès suffisant aux sources de financement locales. Cette prudence, bien comprise par les conseils d’administrations qui pourraient être tenus pour responsable en cas de suspension des retraits, est à l’opposé des objectifs de l’UEM et démontre la fragilité structurelle qui la constitue.

 Cela induit une triple conséquence :

  • Ayant perdu le droit de créer leur propre monnaie,  la valeur « de marché » des obligations souveraines des Pays Membres devient tributaire de l’évaluation par les opérateurs de leur capacité individuelle d’honorer leurs obligations, que ce soit dans le cadre de l’Eurozone ou, le cas échéant, en cas de retour aux « monnaies nationales ». Cela explique l’apparition lors de crises précédentes, de différences significatives dans l’évaluation de la valeur crédit des 19 PM, (Grèce, Italie…) – reflétées par les « spreads » – et qui réapparaitraient immédiatement si la BCE décidait (en toute indépendance !) de retirer son soutien. Cela  ne s’est pas produit depuis la crise des « dettes souveraines » de 2010-12, conforté ensuite par l’introduction de la politique d’assouplissement monétaire (QE) par Mario Draghi (« whatever it takes »), et relayé depuis par le programme d’achats des dettes souveraines dans le cadre du soutien aux économies européennes (« quoi qu’il en coûte ») face à la crise sanitaire.
  • L’intervention de la BCE sur le marché obligataire (à l’instar d’autres Banques Centrales aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Japon) dont l’objectif primaire est de faciliter le (ré) financement des dettes souveraines, a contribué à une « distorsion » inédite des marchés financiers. Elle explique en grande partie la concomitance de marchés boursiers exubérants avec des taux d’intérêts historiquement bas, malgré une recrudescence significative de l’inflation. Ces manipulations constituent un risque d’autant plus important pour la stabilité de l’€ que la BCE fait face à 19 pays « souverains » dont les positions et intérêts sont divergents.
  • En cas d’implosion de l’€, certains PM de l’Eurozone seraient dans l’impossibilité de rembourser leurs dettes (en équivalent de leur valeur en €) entrainant des défauts de paiements en cascade, la ruine des épargnants et la perte de l’accès aux marchés financiers internationaux. L’implosion de l’UE elle-même suivrait dans la foulée, car le rétablissement des « monnaies nationales » conduirait à une course à la dévaluation compétitive et aux mesures de protectionnisme détruisant le Marché Unique. Les difficultés rencontrées par la Grande-Bretagne dans la foulée du Brexit (qui n’impliquait pas une sortie de l’€) sont un exemple bénin des conséquences d’un retrait de l’UE.

Ces déséquilibres du marché sont intenables à terme et contiennent les prémices d’une crise financière grave dont le déclenchement peut aussi bien être économique que social, climatique ou géopolitique. De même qu’en 2008/9 l’€ a permis aux pays de l Eurozone (et par osmose à l’ensemble de l’UE) de mieux résister à la crise, de même, seule une UEM réformée et étendue aux 27 permettra de surmonter un nouveau choc financier de grande ampleur.

La question du financement de la dette souveraine des Etats-Membres va de toute façon se poser avec acuité lors de la fin de la pandémie ; les autorités européennes ont déjà indiqué le retour au respect des règles budgétaires contraignantes dès 2023. Les pressions inflationnistes, signes avant-coureurs d’une hausse des taux d’intérêt, se reflèteront sur le coût du refinancement de la dette accumulée par les pays surendettés et compromettront la relance financée partiellement par le budget communautaire.

Seule une utilisation plus massive de la capacité d’endettement de l’Union, pourrait soulager les PM,  impliquant une mutualisation de la dette de plus en plus assumée. Elle sera d’autant plus nécessaire qu’il convient  de développer significativement  le marché de la dette communautaire, initié par les €750 milliards du Plan de Relance. En effet, le budget de l’Union sera progressivement appelé à se substituer aux Pays Membres pour financer les politiques de défense, d’environnement, d’immigration, de police des frontières, d’aide au développement, etc. Cela permettra PM de retrouver un équilibre soutenable et une flexibilité accrue au niveau de leurs budgets nationaux respectifs.

Malheureusement ce sont des propositions qui sont  à l’opposé des intentions exprimées tant par les Membres les plus frugaux de l’Eurozone que par ceux qui défendent l’avenir d’une souveraineté nationale triomphante.

Autres conséquences :

  • Sur la gestion du taux de change.

Un des principaux avantages de la Monnaie Unique, perçus et assimilés par les citoyens, est la facilité procuré par l’élimination des risques et des coûts liés aux fluctuations de change entre PM de l’Eurozone. Cela s’applique non seulement aux dépenses courantes effectuées lors de déplacements mais plus fondamentalement contribue à stabiliser l’évolution des coûts des chaînes d’approvisionnements transfrontaliers au sein de l’Eurozone.

Cependant, comme le mandat de la BCE est la stabilité des prix (inflation inférieure mais près de 2%) et la croissance, la gestion du taux de change n’est qu’une considération secondaire prise en compte dans la mesure où elle impact l’exécution du mandat primaire. Il devient dès lors évident qu’à tout moment le taux de change de l’€ influe de manière différente sur les économies des PM, certains comme l’Allemagne, bénéficiant d’un taux plus bas que ne le justifie sa compétitivité alors que pour d’autres ce taux s’avère trop élevé.

Sur le plan extérieur la position légèrement excédentaire de la Balance des Paiements de l’Eurozone cache des disparités significatives entre par exemple l’Allemagne qui affiche une position excédentaire en 2020 de plus d’€ 150milliards, alors que la France souffre d’un déficit chronique de l’ordre de € 50 milliards. Ces disparités (qui comptabilisent aussi les transactions intracommunautaires) sont enfouies dans les comptes des Banques Centrales « nationales » des PM auprès de la BCE (Target II Balances). Elles atteignent des montants astronomiques qui dépassent pour certaines d’entre-elles les capacités de remboursement du débiteur. C’est une raison supplémentaire pour laquelle le démantèlement de l’€ doit être évité à tout prix car elle entraînerait l’exigibilité de ces dettes accumulées.

Il est clair que la construction incomplète de l’€ fragilise de manière significative la cohésion de l’UE, due au maintien formel des « souverainetés nationales », alors que l’appartenance à l’€  crée une interdépendance inextricable qui en limite l’applicabilité.

  • Sur la ré-industrialisation de l’Union

La pandémie et les entraves aux échanges qui en ont découlé, ont mis en évidence la dépendance de l’UE à l’accès à certains produits de première nécessité dont la mondialisation avait provoqué la délocalisation. Assurer la sécurité des sources d’approvisionnement est devenu une priorité existentielle dont la solution, basée sur une répartition des capacités financières limitées des PM, ne peut se concevoir qu’à l’échelle de l’Union ; elle constitue une raison supplémentaire de hâter son intégration. Par contre, son démantèlement exacerberait considérablement la dépendance de chacun des nouveaux pays indépendants. L’Union, plus grand marché au monde, est en position de force pour défendre les intérêts de ses PM, comme le démontre la position éminente qu’elle a acquise dans la négociation au nom des 27, de traités de libre-échange avantageux ainsi que  sa capacité de définir et imposer des normes acceptées mondialement dans des secteurs clés.. La maîtrise d’une monnaie puissante dont il incombe à l’UE de se doter,  est devenu incontestablement un atout de première importance dans le jeu géopolitique.

            –     Sur la règlementation et la supervision des marchés

Vu le rôle éminent des monnaies dans l’exercice du pouvoir –  dans les territoires où elles ont   cours – il est essentiel que leur usage soit soumise à uneréglementation et supervision uniforme. La négociation de règles communes – ou de standards d’équivalence  – couvrant les principaux marchés financiers mondiaux est hautement souhaitable, pour assurer leur stabilité, la sécurité des opérations et la protection des intérêts des participants.

La supervision des institutions qui participent aux marchés financiers ne peut, cependant être déléguée à des autorités qui échappent au contrôle des autorités monétaires directement responsables. C’est pourquoi, dans la foulée du Brexit, il est impératif que les opérations sur « produits dérivés » et le « clearing » de transactions libellées en €, qui demeurent significatives sur le marché de Londres, soient progressivement rapatriées au sein de l’Eurozone où elles tomberont directement sous le contrôle des autorités européennes. Cette exigence, qui peut paraître excessive vu la compétence et l’efficacité prouvée des institutions de la City, prend néanmoins tout son sens en période de crise, quand les impératifs des autorités locales peuvent se trouver en conflit d’intérêt avec les mesures de sauvegarde que voudraient imposer les responsables de l’€.

La concordance entre les considérations d’ordre pragmatique et d’efficacité d’une part et les impératifs règlementaires et de supervision de l’autre, sera d’autant plus difficile à réaliser que la Monnaie Unique demeure un projet inachevé. Une fois doté de tous les attributs de souveraineté nécessaires, la domiciliation et compensation de la majorité des transactions libellées en € dans l’Eurozone s’imposera d’elle-même.

Conclusion

L’objectif de ce long plaidoyer, est de démontrer l’urgence de prioriser l’achèvement l’UEM pour la doter d’une gouvernance appropriée qui, à ce jour, lui fait cruellement défaut et entrave toujours davantage le bon fonctionnement des Institutions. Ces réformes sont incontournables pour que l’Union puisse tenir son rang dans le déploiement d’une véritable « souveraineté européenne », capable de rivaliser avec celle des principales grandes puissances. Cela nécessite une révolution des mentalités où la solidarité et l’intérêt collectif européens doivent s’imposer face aux sirènes prônant la primauté des droits individuels ou  nationaux, porteurs de discordes et de haine.

A défaut de s’y engager résolument, les risques d’une implosion de l’€ – et ses conséquences calamiteuses – continueront de planer sur l’avenir de l’Union. Dans l’attente d’une crise planétaire inévitable, qu’elle soit ou non associée à des crises sociales, climatiques ou géopolitiques, la capacité de rayonnement  de l’UE sur l’échiquier international s’en trouve – dès aujourd’hui – sévèrement restreinte.

Il est donc plus que jamais opportun d’alerter une opinion publique, trompée et tenue dans l’ignorance des conséquences désastreuses d’un démantèlement de l’Union, de veiller à la cohérence des propositions de ceux qui aspirent à nous gouverner avec l’objectif prioritaire d’ériger l’€ en un instrument de puissance de plein exercice. Gérer l’Union et sa Monnaie Unique dans un cadre « fédéral », adapté à l’histoire du continent et  aux changements sociétaux profonds qui s’y déploient, est devenu la condition sine qua non pour assurer  la sécurité de ses citoyens.

Bruxelles, le 16 décembre,  2021