Il est impératif de répondre positivement à la demande ukrainienne.

Devant l’escalade des exactions commises par l’armée russe sur le théâtre des opérations en Ukraine, l’ampleur de la crise humanitaire impose à la Communauté Internationale de renforcer considérablement les sanctions prises à l’encontre de l’agresseur.

Les discussions concernant l’embargo des achats d’hydrocarbures par l’Union Européenne, faute d’unanimité, se sont enlisées. Il est urgent de répondre par d’autres moyens à la demande de l’Ukraine et de prendre des sanctions capables, sinon d’entraver dans le court terme les opérations militaires, au moins d’offrir une perspective qui renforce les espoirs et l’esprit de résistance du peuple martyrisé.

Les efforts déployés sur le terrain, que ce soit par les autorités ukrainiennes ou les instances compétentes internationales, pour judiciariser les actions illégales commises, constituent à ce stade du conflit un développement inédit et d’une importance capitale, même si l’on s’accorde que leur aboutissement est aléatoire et sera, dans le meilleur des cas, différé de nombreuses années.

Il est, cependant, une mesure qui peut être lancée et suivie d’effets plus immédiats. L’Ukraine peut introduire auprès des instances compétentes (internationales ou nationales) une demande de « saisie » des réserves russes (en $, €, £, Yen, Fr. Swiss, dollars canadiens, australiens et de Singapore) gelées lors du déclanchement du conflit. Un dossier exigeant réparation des dommages matériels déjà subis peut être compilé rapidement de manière incontestable.

L’Ukraine pourrait ainsi s’assurer que tous les actifs de l’agresseur qui tombent dans l’orbite des juridictions compétentes seront considérés comme contributions à la reconstruction du pays. Le montant des réserves russes gelées se montent à plus de 400 milliards de dollars, ce qui allègera d’autant les efforts promis par les démocraties occidentales dans l’effort colossal qui sera requis.

Les procédures pour assurer la prise de mesures conservatoires comme celles proposées sont beaucoup plus faciles et plus rapides à mettre en œuvre que des procès pour crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ; en effet, ils ne concernent pas la culpabilité d’êtres humains dont le jugement est – fort heureusement – soumis à des procédures longues et des garde-fous qui nécessitent la fourniture de preuves de culpabilité étayées, souvent  difficiles à obtenir dans le contexte d’un conflit armé.

Il ne faut pas sous-estimer la portée politique des mesures suggérées et des risques qu’ils impliquent, notamment dans l’émergence d’une jurisprudence en la matière. Cependant, les pays concernés sont uniquement des pays où règnent l’état de droit et la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires. Si des problèmes de compétence peuvent se poser, rien ne peut s’opposer à la saisine par l’Ukraine des autorités judiciaires concernées. Cette démarche est en soi de nature à exercer une pression considérable sur la Russie pour arrêter son agression et ainsi de répondre de façon concrète à la requête ukrainienne d’un approfondissement des sanctions.

Bruxelles, le 9 avril 2022