La prise de fonction simultanée de nouveaux dirigeants dans les quatre principales institutions où s’exercent l’essentiel des pouvoirs de l’Union Européenne (Conseil Européen, Commission, Parlement Européen et BCE) est un moment propice pour faire des déclarations ambitieuses. Les nouveaux responsables ne s’en sont d’ailleurs pas privés d’autant que la situation du monde requiert des initiatives urgentes à tous les niveaux de pouvoirs, allant de la gouvernance mondiale du climat, des flux migratoires, de la sécurité, des échanges économiques, des marchés financiers, etc., à la résolution de tensions politiques et/ou sociales – nationales ou transfrontalières – en Europe, Moyen-Orient, Asie, Afrique ou Amérique du Sud.

Il est donc loin d’être surprenant, dans ce contexte, que l’UE se trouve prise en étau entre les aspirations légitimes de ses Etats-Membres et leur incapacité respective à se faire entendre sur la scène internationale dans un monde globalisé traversé par une révolution technologique irréversible. Cette réalité est mise en évidence par la dualité de l’Union considérée (pour l’instant) comme un géant économique (domaine où elle s’exprime généralement d’une seule voix) et un nain politique (terrain où la « souveraineté nationale » prédomine).

Au niveau strictement européen, cette dichotomie est illustrée par la coexistence de tensions centrifuges, visant le transfert de compétences des Etats Membres vers l’UE, et centripètes qui, au niveau national, en Belgique, en Espagne ou au Royaume-Uni par exemple, ambitionnent un transfert de compétences vers les pouvoirs régionaux ou visent carrément l’indépendance. La résultante est un immobilisme mortifère : la dernière avancée politique majeure remonte à 1999 avec l’introduction de l’Union Economique et Monétaire (chantier toujours inachevé) alors que la dernière révision institutionnelle significative remonte au Traité de Lisbonne en 2008 (dont certaines provisions restent inappliquées, telle que la réduction du nombre de Commissaires)

Le « diagnostic », énumérant les problèmes à traiter, a fait l’objet de nombreuses analyses par des politiciens, économistes, financiers, think-tanks, chefs d’entreprises, etc., et très récemment par les nouveaux responsables européens ; il fait, dans l’ensemble, l’objet d’un large consensus. Cependant, en l’absence d’accord (unanime) du à la diversité et au dosage des « prescriptions », il est hasardeux de compter sur une avancée majeure. Au contraire, le Brexit, qui voit pour la première fois un Membre de l’Union la quitter, constitue un précédent fâcheux qui, faute de réformes fondamentales, se répétera, marquant inévitablement la fin de l’UE si un tel retrait impliquait un membre de l’UEM.

Pour y faire face, le principe d’une « Grande Conférence » étalée sur deux ans visant à renforcer « l’unité et la souveraineté de l’Union » a été retenu ; elle devrait préciser :

« Le rôle de l’Europe dans le monde et sa sécurité/défense, son voisinage, la digitalisation, le changement climatique, les flux migratoires la lutte contre les inégalités, le modèle socio-économique européen (en ce compris les droits sociaux, les politiques industrielles et d’innovation, les échanges commerciaux, l’UEM, la compétitivité), l’Etat de Droit et les valeurs européennes ».

La Conférence devrait consacrer ses six premiers mois aux questions institutionnelles. En tant que Président du Conseil Européen, une lourde responsabilité va peser sur les épaules de Charles Michel pour orienter ses travaux et oser affronter les questions qui fâchent parmi lesquels on peut citer :

– La fin de la règle de l’unanimité dans tous les domaines (suppression du veto).
– Une hiérarchie claire des niveaux de pouvoirs (Union – National – Régional – Local).
– La dévolution des pouvoirs au plus près du citoyen (subsidiarité).
– Le partage de souveraineté limité aux organes/institutions de même niveau.
– L’application uniforme des décisions sur l’ensemble des territoires de chaque niveau.
– L’imposition d’un modèle de scrutin unique pour les élections au Parlement Européen.
– La précision les modalités d’accès et retrait de l’UE.
– Acter la réduction du nombre de Commissaires.
– Etc.

Apporter des réponses concrètes à ces problèmes est un préalable indispensable à la réalisation de progrès dans les dossiers thématiques où des solutions à l’échelle européenne s’imposent de façon toujours plus évidente : défense et politique étrangère, climat, immigration, police des frontières extérieures, UEM, fiscalité européenne, ressources propres, normes, etc.

L’alternative est la vassalisation progressive aux dictats des grandes puissances déjà largement ressenti dans la sphère monétaire (domination du dollar US) et en matière de défense (OTAN). Cela ne peut que déboucher sur une précarité croissante du bien-être économique et de l’exercice des libertés civiles, morales et politiques des citoyens.

Malheureusement, les premiers pas de la nouvelle mandature (2019-2024) dans plusieurs dossiers clés ne sont pas encourageants :

Dans le domaine climatique, quoique la déclaration d’ « objectifs » à l’Horizon 2050 constitue un succès comparé au naufrage de la COOP 25 à Madrid, cette initiative phare de la Commission se heurte déjà à des obstacles de financement qui la rende dépendante des négociations budgétaires pluriannuels (2021-2028). La soi-disant priorité absolue accordée au dossier climatique se trouve ainsi déjà prise en otage par les compromis budgétaires requérant l’unanimité que l’urgence du sujet rend inacceptable.

Dans la sphère de la défense, les péripéties du récent sommet de l’OTAN à Londres ont mis en évidence les différences profondes entre les Etats-Unis et certains autres membres. En parallèle, se confirme la nécessité de renforcer la coopération entre pays de l’Alliance, membres de l’UE, au-delà du volet purement militaire dans la lutte contre le terrorisme, la protection des frontières extérieures et la gestion des flux migratoires. En l’occurrence, il ne s’agit pas principalement d’une question de financement (quoique des économies d’échelle soient à la portée d’une gestion intégrée des budgets de la défense) mais d’obstacles ayant trait à la souveraineté (illusoire) de chaque membre. Quelles que soient les avancées dans la capacité physique de projection de forces européennes adéquates pour crédibiliser une politique étrangère de « puissance », l’établissement d’une structure décisionnelle, jouissant d’une « légitimité démocratique, » est un préalable incontournable. Ainsi, si les appels à la solidarité pour soutenir l’engagement français en Afrique sont amplement justifiés, il n’est pas acceptable, par contre, que l’UE y soit contrainte sans être impliquée (sur le modèle du Conseil de Sécurité ?) dans les décisions concernant les objectifs poursuivis, les règles d’engagement et les moyens affectés à ces opérations.

Dans un autre domaine, la récente réunion de l’Eurogroupe a constaté la stagnation du dossier clé de l’UEM. L’Union bancaire demeure inachevée, aucun accord ne pouvant se faire sur un système de garantie des dépôts ; de même un accord sur le budget de l’Eurozone, a été reporté et s’invitera inévitablement à la table des discussions budgétaires pluriannuelles.

On peut se poser la question de la pertinence de poursuivre avec tant d’acharnement ces objectifs, si on ne prend pas à bras le corps la question préalable de l’intégration rapide – et conforme au traité – de tous les Pays Membres au sein de l’UEM, comme condition nécessaire au renforcement du rôle de l’€, autre priorité affichée par la nouvelle Commission. Comme l’écrit pertinemment Gita Gopinath, économiste en chef du FMI : « c’est certes une bonne idée de vouloir développer le rôle de l’€ dans les marchés internationaux, mais la condition préalable nécessaire est d’améliorer l’architecture institutionnelle et la résilience de l’Eurozone ce qui nécessite une capacité fiscale centralisée, un marché des capitaux unifié et une Union bancaires ».

Pour faire de l’€ une alternative crédible au Dollar américain de façon à ce que l’UE (au nom de ses Membres) puisse exercer sa véritable « souveraineté » monétaire, requiert des réformes fondamentales au niveau de la BCE et de l’UE, en particulier :

« La BCE doit d’abord assurer l’accès à l’€ aux utilisateurs/investisseurs situés en dehors de l’Eurozone, notamment en offrant des lignes « swap » aux autres Banques Centrales comme l’a fait la Federal Reserve Bank pour le $», comme l’indique Elina Ribakova de l’Institute for International Finance,

Alors que ce premier volet est largement technique (sa mise en œuvre en 2008 par la FED s’étant fait largement à l’insu du pouvoir politique), il ne faut pas sous-estimer les « risques « crédit » que la BCE pourrait être amenée à encourir en s’engageant sur cette voie : alors que les Etats-Unis – à cause de l’hégémonie du dollar – pouvait se permettre de limiter les contreparties « swap » à un nombre limité de Banques Centrales parmi les plus robustes, la BCE devra très probablement accepter plus de risques si l’€ est sensé séduire de nouveaux utilisateurs et rivaliser avec le $. On peut déjà anticiper les réticences de certains gouverneurs et la possibilité de recours judiciaires (Karlsruhe) contre le déploiement d’une telle initiative.

« L’UE doit remédier à la pénurie d’obligations de haute qualité libellées en € et à leur manque de liquidité en comparaison avec celles des marchés obligataires en $. A cause de la détérioration des notations lors des crises précédentes et de la fragmentation persistante des marchés des capitaux de l’Eurozone, le marché dispose de trop peu d’actifs sûres libellés en € pouvant être utilisés comme «réserves » par les investisseurs globaux. »

La création d’un actif bénéficiant d’une structure de solvabilité irréprochable et d’une liquidité suffisante, est réservée aux titres d’un émetteur qui bénéficie d’un accès sans entraves aux capacités de création monétaire de sa propre Banque Centrale (ce qui n’empêche pas un plafond (révisable) des encours comme aux Etats-Unis). Cette condition n’est pas remplie à ce jour par le projet – mal conçu – d’Union des Marchés de Capitaux, initié par la Commission sortante. La capacité d’émission de l’UE demeure très restreinte et la BCE n’a toujours pas en face d’elle une autorité politique avec qui coordonner sa politique monétaire.

Quoique louable et méritant d’être poursuivie, l’instruction d’Ursula vdL à son Commissaire pour l’énergie de développer la facturation des produits énergétiques en €, n’atteindra pas l’objectif de rivaliser avec l’USD tant que – pour encore citer G. Gopinath : «la plus grande partie de la planète commerce, épargne et emprunte en dollars, y investi ses réserves – l’ensemble de ces flux se renforçant mutuellement confortant la position dominante du dollar ».

Conclusion

L’Union est face à un choix existentiel :

– soit poursuivre avec une ardeur renouvelée son intégration pour lui permettre d’exercer au nom de l’ensemble de ses citoyens les pouvoirs requis pour les protéger, leur assurer des perspectives d’avenir et leur garantir la jouissance de leurs droits fondamentaux ;

– soit démanteler l’Union et de restituer à chacun de ses Membres les attributs (illusoires) de leur pleine et entière souveraineté.

Dans un monde où les communications sont instantanées et où l’interdépendance fait partie intégrante de la vie en société, le démantèlement de l’Union conduira inévitablement à la vassalisation de chacun de ses Membres à des entités plus puissantes. Ainsi disparaitra toute perspective de partager la construction d’un avenir commun solidaire, exacerbant au contraire les instincts individualistes du « chacun pour soi » qui ne profitent (temporairement) qu’à un petit nombre de privilégiés.

Les urgences climatiques, économiques, sociales, sécuritaires, etc. ne peuvent trouver de solution qu’ensemble au sein d’une entité politique où la souveraineté s’exerce en commun, quoiqu’en dise les sirènes des populistes qui prospèrent sur notre propre incapacité à distinguer entre l’essentiel et l’accessoire.

Quo vadis Europa ?