Décryptage : un verre au quart plein, au quart vide et à moitié escamoté !

La réunion hier par visio-conférence du Conseil Européen s’est conclue sans désaccord majeur mais sans percée décisive dans l’élaboration du programme de relance. Au nombre des décisions positives, on peut citer la ratification attendue des propositions des Ministres des Finances sur le programme de €540 milliards, répartis entre la Commission 100MM (SURE), la BEI 200MM et le MES 240MM. Ensuite il s’est dégagé un consensus sur l’utilisation du budget de l’Union comme véhicule pour financer le programme de relance de l’économie, la Commission étant chargée d’intégrer ce programme d’ici la mi-mai dans le cadre des Perspectives financières 2021-27.

Des divergences profondes subsistent néanmoins quant au montant du plan de relance,  à la nature des interventions (prêts ou subsides) ou aux  changements à apporter au Règlement Financier pour permettre son déploiement. Comme le suggère la Présidente de la Commission, une combinaison de subsides et de prêts offre le plus de flexibilité aux interventions et ne déroge nullement aux règles existantes (voir mon article précédent). Il serait aussi utile, pour conférer au système finalement retenu la plus grande clarté possible, de séparer totalement les conditions attachées aux déboursements des interventions de celles relatives aux financements des ressources. Ainsi, ces dernières pourraient être planifiées de façon à gérer au mieux leur impact sur les marchés : par exemple, € 12 milliards par mois pendant 7 ans (= € 1 trillion).

Ce qui, par contre, semble totalement absent des préoccupations est l’urgence absolue qui devrait s’attacher à la conclusion de l’accord lui-même, car elle conditionne la survie de l’Union. Cet accord devrait balayer toutes les réticences idéologiques et politiques visant à satisfaire les opinions publiques respectives des Pays Membres et les caractéristiques « nationales » forgées au long de leurs histoires particulières. En effet, à la veille du déferlement d’une crise économique d’une violence séculaire, dont les conséquences sociales, environnementales et géopolitiques (qui s’abattent sur un monde globalisé pour le meilleur et le pire) sont particulièrement difficiles à appréhender, la nécessité d’une réponse européenne unifiée est la condition sine qua non de peser sur les changements profonds qui affecteront l’ensemble de nos modes de vies, de nos priorités et de nos valeurs.

S’il convient de saluer la rapidité et l’étendue des dispositions – notamment sanitaires et financières – prises à ce jour par les Pays Membres individuellement face à la pandémie, seule l’Union a l’envergure nécessaire pour prétendre représenter les intérêts de ses citoyens et être capable de forger un avenir porteur d’espoir, de préférence en coopération avec les Etats-Unis, la Chine et les autres membres du G20 mais, le cas échéant, indépendamment.

Cette constatation implique, qu’à côté de l’urgence d’un accord sur le plan de relance (dans le cadre des traités existants), soit mise en œuvre l’extension immédiate de l’Union Monétaire aux 8 PM qui n’en font toujours pas partie. Les avantages d’une superposition parfaite entre l’UE et l’UEM dépassent de loin les inconvénients, y compris ceux d’accepter – pour accélérer leur admission – des entorses aux « critères de Copenhague » (on l’a fait involontairement ( ?) pour la Grèce ou s’agissait-il de donner la priorité au renforcement du flanc sud-est de l’OTAN ?). En particulier, l’assise de la Monnaie Unique reposerait dorénavant sur la richesse de l’ensemble de ses 27 Membres (comme celle des Etats-Unis s’appuie sur celle des 50 Etats fédérés), créant ainsi un socle monétaire dont la solidité ne serait pas perpétuellement remise en cause à l’occasion d’aléas qui frapperaient certains de ses Membres ; il est évident que la solidité du tout est très supérieure à celle de la somme des parties. Ainsi disparaîtrait la vulnérabilité structurelle de l’€ et une des faiblesses majeures de l’Union dans ses rapports de forces, notamment vis-à-vis du dollar, à un moment où cette dépendance excessive devient de plus en plus handicapante et révèlerait sa dangerosité si d’aventure la crise s’étendait aux marchés financiers internationaux.

Une fois prise la décision politique de parachever l’UEM (les 8 non Membres y sont contraints par le traité), les négociations sur la structure, le montant et le financement du budget se trouvent grandement facilités. En effet, les bases d’une Union de transferts, ayant développé sa propre capacité d’emprunt et doté de ressources financières propres, donneront naissance à une « dette souveraine » de l’Union, mutualisée et totalement indépendante des dettes des PM. Le service de la dette commune serait soumis aux règles qui organisent les appels de fonds aux Pays Membres et y seraient intégrés.

 (Note : Dans le cadre de l’assistance financière de l’Etat fédéral aux Etats fédérés, il est intéressant de citer la controverse hallucinante entre Mitch McConnell (sénateur du Kentucky) et leader des  républicains et le Gouverneur Andrew Cuomo de l’Etat de New York, le premier suggérant de laisser 4 Etats majeurs (New York, Californie, Illinois et Michigan) – tous dirigés par des démocrates – faire faillite suite au choc du Covid19, alors que le second – en réponse – faisait Etat d’une contribution net de son Etat de plus de S400 milliards au budget fédéral alors que le Kentucky était récipiendaire net de $180 milliards ! Si de telles propositions inconscientes étaient retenues, ce manque criant de solidarité serait de nature à faire exploser les Etats-Unis au même titre que les égoïsmes de certains Etats-Membres de l’Union remettent en cause la viabilité de l’UE).

La dette de l’UE deviendrait rapidement le titre de référence et la « valeur sûre » (safe asset) dans le marché obligataire, notamment si, comme  suggéré dans mon précédent article, l’utilisation des titres émis était acceptée comme moyen de payement des dettes fiscales nationales ainsi que des appels de fonds de l’UE auprès de ses Membres. L’UE serait alors dotée d’un large marché très liquide, comparable à celui des bons du trésor américain, offrant un outil d’intervention puissant à la BCE pour réguler la transmission de sa politique monétaire au marché.

Il est donc essentiel dans le court intervalle pendant laquelle la Commission peaufine ses propositions budgétaires d’y intégrer la dimension géopolitique sans laquelle l’efficacité des mesures, quelles qu’elles soient, restera problématique. L’urgence de la situation découlant du coronavirus offre l’opportunité unique de surmonter les différences politiques et idéologiques qui minent les relations entre les Pays Membres. C’est l’occasion de réaffirmer les principes fondamentaux qui sous-tendent la construction européenne, d’imposer leur respect aux récalcitrants sous peine de sanctions (notamment budgétaires) et ainsi de remettre à l’honneur la maxime énoncée par  Machiavel « de ne jamais gaspiller les opportunités offertes par une bonne crise » !

Bruxelles, le 24 avril 2020