La polémique s’est invitée au cœur de la campagne électorale française.

La présentation au Parlement de Strasbourg du programme de la présidence française de l’Union par le Président Macron, le 19 janvier, a suscité des interventions indignes et de mauvais alois de la part de certains de ses compatriotes qui ont instrumentalisé l’occasion pour des raisons purement électoralistes franco-françaises. Ce faisant, ils ont considérablement entamé le crédit de la France auprès des députés représentant les 26 autres Pays Membres ainsi qu’auprès de l’opinion publique européenne en général.

Les médias français en ont profité pour créer une diversion bienvenue par rapport à la place prépondérante prise par la pandémie dans la campagne présidentielle. Mais, au lieu de faire œuvre pédagogique, les intervenants, qu’ils soient politiciens, politologues, économistes, sociologues ou journalistes ont limité leurs interventions à un débat très largement idéologico-politique dans un entre soi volant loin au-dessus de la compréhension et des préoccupations de leurs audiences. Dans ce débat complexe sur l’UE, certains cachent mal, leur défense d’intérêts partisans en jouant sur  l’émotion, en répandant des demi-vérités ou en exploitant sans vergogne l’ignorance (dont ils se rendent souvent les premiers coupables).

Cette polémique prend pour prétexte la question de la primauté ou de la subordination de la « souveraineté nationale » sur/à la « souveraineté européenne », concepts, s’il en est, qui se prêtent à une instrumentalisation partisane non dépourvue d’arrières pensées. Reportons-nous  à la définition de « souveraineté » :

« Pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).»

L’ambiguïté de cette définition provient de ce qu’elle distingue deux ordres de souveraineté sans spécifier explicitement une hiérarchie qui permettrait à un Etat de limiter sa « souveraineté interne » dans l’exercice de sa « souveraineté externe ». Or, si on peut considérer qu’un Etat à l’exclusivité de l’exercice de sa souveraineté sur son territoire, rien n’interdit à ce qu’il s’oblige à y imposer des contraintes auxquelles il a librement consenti dans le cadre de négociations avec des tiers, à défaut de quoi sa signature d’un traité serait dépourvue de toute crédibilité.

Appliquée à ses 27 Membres, l’Union Européenne peut être définie comme une personnalité juridique, créée par un traité international entre Etats souverains qui ont pris des engagements de limiter leur « souveraineté externe » dans des domaines et suivant des modalités spécifiques, conférant l’exercice de ces pouvoirs à l’UE et à ses organes dont la juridiction s’étend à l’ensemble du territoire de l’Union.  

Là où la Constitution ou les instruments d’exercice de la souveraineté interne (lois/règlements) interdisent ou contredisent le transfert de compétences internes, la signature d’engagements y dérogeant doit nécessairement s’accompagner d’un processus de « ratification » conforme aux modalités propres à chaque Etat ;   cette ratification comporte aussi l’obligation d’apporter les modifications à leur Constitution et/ou leurs lois pour qu’elles demeurent conformes aux règles régissant leur souveraineté interne.

C’est ce qui se passe au sein des PM de l’UE lors de la signature d’un nouveau traité, de sa modification, ou de l’accession d’un nouveau Pays Membre qui doit conformer sa législation à « l’acquis communautaire » ; mais c’est aussi le cas chaque fois qu’une directive dans un domaine de la compétence de l’UE exige la mise en conformité des législations nationales des PM.

Il convient  de rappeler que les traités internationaux comportent en général les conditions de leur dénonciation (l’Art. 50 du TUE dont s’est prévalu la Grande-Bretagne), qu’ils peuvent être amendés par l’accord des parties ou que leur portée puisse être circonscrite par des clauses qui en limitent les effets. Malgré l’existence de ces modalités, leur mise œuvre pratique se heurte très souvent à des obstacles ou engendre des conséquences indésirables comme la règle de l’unanimité dans certains domaines qui équivalent à un droit de « véto ». De même, la survie de la Monnaie Unique – et celle de l’UE elle-même – serait compromise par le retrait de l’Eurozone d’un de ses Membres. En effet, l’accroissement continu des engagements (et des garanties) budgétaires de l’Union bénéficiant par traité dès l’origine du support mutualisé des PM, rend l’exercice du « droit de dénonciation » de plus en plus théorique. En particulier, l’apurement des engagements souscrits (+/- € 43 milliards dans le cas du Brexit) devra s’effectuer en €, alourdissant la charge du débiteur dans la mesure où sa « nouvelle » monnaie dévaluerait par rapport à la monnaie unique (comme cela a été le cas de la £). A contrario, par manque de volonté politique, on ferme les yeux sur l’absence de contrainte exercée sur les PM qui se sont engagés par traité à rejoindre l’Eurozone mais qui s’y refusent. Ce laxisme prive l’Union d’une monnaie fondée sur la richesse de tous ses Membres, de créer une base adéquate pour doter l’Union d’un marché des capitaux capable de financer son développement et d’échapper au pouvoir géopolitique, économique et financier exorbitant de la devise américaine.

Il est donc permis de conclure que le débat sur la primauté du droit national sur le droit communautaire est un faux débat. Même si des juristes compétents peuvent faire valoir des arguments et/ou une jurisprudence qui soutiendraient leurs thèses sur le plan du droit, dans la pratique, c’est la capacité d’imposer sa volonté qui, depuis l’origine des temps, a conditionné les relations entre puissances. La conclusion d’un traité « négocié » (et non « imposé ») ne fait que manifester l’évidence de l’intérêt bien compris des signataires de s’accorder sur des compromis dans le cadre d’une évaluation – positive pour toutes les parties contractantes – des risques/bénéfices y afférant (Paris vaut bien une Messe) ; cela se traduit à posteriori plutôt qu’à priori comme la manifestation de la supériorité du respect de « l’Etat de droit » aux alternatives pour limiter les conflits dans les relations internationales. La polémique qui se développe sous nos yeux aux frontières de l’Ukraine en constitue un exemple emblématique.

Cet esprit de compromis se retrouve dans le Traité de l’Union Européenne qui a présidé à 75 ans de paix sur son territoire (peu importe qu’elle en soit la cause ou – comme certains le soutiennent- la conséquence). Même avec toutes ses faiblesses, l’Union est plébiscitée par la grande majorité de ses citoyens et fait même l’objet de demandes d’adhésion de la part de pays limitrophes. Pourtant ce chantier demeure largement inachevé et appelle des réformes en profondeur pour tenir compte des évolutions géopolitiques, technologiques, démographiques, environnementales, sécuritaires etc. Le blocage des réformes indispensables, (qui comportent des transferts importants à l’UE de souverainetés internes devenues pour la plupart virtuelles au niveau national), est le résultat de l’exploitation de peurs, d’intérêts partisans et d’ambitions frustrées ; cette situation  n’est pas viable à terme et ne peut que déboucher sur le démantèlement de l’Union et la vassalisation de ses Membres aux puissances dominantes de la planète, même si certains PM s’estiment – à tort – à l’abri des conséquences immédiates du démembrement de l’UE.

Ces tendances se vérifient de manière flagrante dans les prises de position des candidats à la présidence française ; tous – soucieux d’éviter le rejet de l’électeur – prétendent défendre l’appartenance de la France à l’Eurozone et à l’UE, quoique « à une Europe souveraine » pour les uns (Macron) et  « à une autre Europe» (des nations)pour d’autres.  Cela n’empêche nullement ces derniers – feignant de n’y voir aucune contradiction – de proposer  simultanément des réformes dont la mise en œuvre serait soit incompatible avec le traité soit n’auraient aucune chance de recueillir l’adhésion des autres PM.

Le programme de Marine Le Pen, par exemple, prévoit un referendum affirmant la primauté du droit français sur le droit européen et donc la subordination des arrêts de la Cour de Justice Européenne à ceux des tribunaux français. En cas d’approbation, elle pourrait dès lors justifier le « Frexit » au nom du « respect de la volonté du peuple », précipitant les conséquences catastrophiques tant redoutées par la majorité des français. Pour ne citer qu’un seul exemple, le Frexit rendrait le déficit de la Balance Commerciale française (€78 milliards en 2021) insoutenable provoquant une dévaluation de sa « nouvelle monnaie » et la probabilité de l’introduction d’un contrôle des changes pour éviter la fuite des capitaux. Les entraves aux libertés individuelles qui en résulteraient seraient incommensurables en comparaison avec celles imposées à titre temporaire par la pandémie.

Les incompatibilités entre un exercice sans entraves de la souveraineté nationale et le TUE sont nombreuses et nous n’en citerons que quelques-unes : l’exercice des 4 libertés de mouvements et le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures ; le marché unique et l’introduction d’une « préférence nationale » ; la mise en œuvre d’une politique étrangère commune et la capacité d’y déroger au niveau national ; la gestion d’une monnaie partagée et l’indépendance des règles fiscales et choix de politiques économiques, etc.

En s’accordant sur le plan de Relance, l’Union a fait un pas décisif sur la voie d’une intégration plus poussée, garante d’un accès à des moyens financiers en adéquation avec ses besoins  immenses dans les domaines de la défense, de l’environnement, de l’innovation, de la recherche, de l’investissement, de la santé, etc. Non seulement cette mutualisation du financement permet une optimisation de l’utilisation des ressources et des économies d’échelle substantielles, mais l’envergure du marché unique renforce considérablement sa capacité d’assurer la sécurité de ses approvisionnements. Dans ce cadre elle crée un nouveau niveau de financement, à peine entamé, qui s’ajoute plutôt qu’il ne se substitue aux capacités des PM individuels. Une répartition adéquate entre les moyens dont dispose l’Union (ressources propres/emprunts) et ceux à la disposition des PM doit contribuer à renforcer l’autonomie de ces derniers dans les domaines qui leurs sont dévolus au titre de la subsidiarité ; en effet, il n’est que juste que la responsabilité du financement des (nouveaux) domaines relevant des pouvoirs de l’Union lui soit également attribuée.

Suivant le choix que feront les français en avril prochain, on s’engagera soit sur la route encore longue de la construction d’une « Europe Puissance » capable d’assumer son avenir en toute indépendance ou, au contraire, d’assister au déclin irrémédiable du rôle civilisationnel du continent, comparable à celle qui suivit l’effondrement des empires romain et chinois qui ont chacun mis des siècles avant de resurgir à partir de la Renaissance et au XXème siècle respectivement.

Dans le contexte géopolitique tel qu’il se présente, le choix d’une Union Européenne toujours plus intégrée n’est pas une option parmi d’autres mais constitue la seule espérance raisonnée d’indépendance, de prospérité et de paix au bénéfice de la très grande majorité de ses citoyens. Seule la solidarité peut rééquilibrer le fossé idéologique qui s’est creusé entre la défense de droits individuels, source croissante et insoutenable d’inégalités au nom de libertés considérées intangibles, et les droits collectifs qui sont le fondement de la vie en société et dont il incombe aux pouvoirs publics d’assurer le respect.